statut en stage

[steff]

hello,

je suis confrontée à quelques soucis juridiques
voilà :
- je travaille et prépare à titre perso un bts ce
- je vais faire le stage dans un service de com, ailleurs que dans mon travail actuel
Pour faire ce stage sans avoir à prendre sur la totalité de mes congés, j'ai demandé à mon service si c'était possible de le considérer comme un stage qu'ils n'auraient même pas à payer
Sur le principe ils semblent ok, par contre se pose la question de l'assurance, comment suis-je couverte en cas d'accident ?
je n'ai rien trouvé dans la convention du cned,

avez-vous des réponses ?? :idea:

 

[realjulius]

Couverture sociale :
- L'étudiant conserve le régime d'assurance auquel il a déjà souscris lors de son inscription : régime étudiant, ayant droit de ses parents ou assurance volontaire.

- Si la rémunération du stagiaire est supérieure au tarif conventionnel (30%SMIC), l'étudiant doit souscrire une assurance "responsabilité civile", afin d'être couvert en cas d'accident du travail.

La loi impose une couverture sociale intégrale de l'étudiant-stagiaire durant son temps de présence dans l'entreprise d'accueil.

Le stagiaire âgé de plus de 20 ans qui bénéficie du régime des assurances sociales des étudiants continue, durant son stage, à recevoir les prestations des assurances maladie, maternité, ainsi qu'éventuellement les allocations familiales.

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il me semble qu'en cas d'accident, et si tu es déclarée en congés payés dans ta boite d'origine, et bien c'est comme si il t'arrivait une bricole pendant que t'etais en vacances .... c'est pour ta pomme :|

 

[steff]

:idea: :idea:

je n'ai pas souscrit à l'assurance proposée par le cned puisque je suis salariée, je bénéficie de l'assurance de mon boulot
mais là où ça coince c'est que juridiquement il n'est pas possible de travailler même en stage pendant ses congés alors ??

 

[realjulius]

je crois que tu peux faire ce que tu veux pendant tes congés... être bénévole pour une association par exemple, donc pourquoi pas stagiaire dans une entreprise ...

edit : l'entreprise où tu fais ton stage devra contracter une assurance responsabilité civile, mais je suppose qu'elle en a déjà ne non?

mais c'est au niveau de l'assurance qu'il va y avoir un probleme si il t'arrive quelque chose. Ce que tu peux faire c'est appeler l'inspection du travail peut etre pour savoir ce qu'il possible ou pas de faire, et quel sera ton statut ...

 

[steff]

bonne idée merci de tes bons conseils
c'est ce que je vais faire

 

[realjulius]

tiens nous au courant, ça pourra servir pour d'autres :wink:

 

[imported_clairette]

Si tu travailles dans le secteur de ton BTs, contactes le rectorat, tu peux être exonérée de stage

 

[realjulius]

je crois que c'est ce qu'elle a fait pour le 1er stage, mais pour le 2eme elle voulait justement le faire dans une autre boite :wink: