Sujet de droit: La législation sur le licenciement protège t'elle...

matalulu

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Bonjour à tous, voila j'ai un sujet de droit: La législation sur le licenciement protège t'elle uniquement les interêts de l'entreprise?

J'ai fais un plan et j'ai quelques idées, Que pensez vous du plan et avez vous d'autres idées?

I) La législation protège les interêts de l'employeur...
La faute grave: pas d'indemnité de licenciement
La faute lourde: " " " et de congé payé
La force majeur: aucunes indemnités
Le préavis qui permet de trouve quelqu'un d'autre

II) Mais aussi ceux de l'employé
Faute légère: préavis, indemnité de licenciement + abusif et de congé payé
Faute serieuse: préavis et indemnités
Préavis qui permet de retrouver un travail
La procédure de licenciement complexe
Les mesures sociales et plan social pour un licenciement éco

Merci de me donner votre avis et d'autres idées surtout pour l'employeur.
 

cedfr

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J'ai reformulé et mis quelques idées:

matalulu link=topic=74457.msg807181#msg807181 date=1200149426 a dit:
I) Le droit du travail protège les interêts de l'employeur:
- en cas de faute de son salarié, l'employeur est en droit de le licencier;
- le coût de la séparation est de moins en moins élevé à mesure que la faute est grave;
- la possibilité de licencier le salarié si la situation économique de l'entreprise le justifie.

II) Le droit du travail est également protecteur pour le salarié du fait du lien de subordination entre les deux parties:
- le licenciement doit reposer sur une faute réelle et sérieuse;
- l'employeur doit respecter une procédure très stricte et encadrée;
- les indemnités prévues par la loi permettent d'assurer une transition entre l'ancien et le nouvel emploi;
- dans les entreprises de plus de 50 salariés qui procèdent au licenciement de plus de 10% des effectifs, un plan de sauvegarde de l'emploi doit être mis en place

:smile:
 

chacha

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hello,

Je pense qu'il serait interressant de dire que l'on peut avoir recours au prud'homme ...
 

cedfr

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chacha link=topic=74457.msg807188#msg807188 date=1200150612 a dit:
hello,

Je pense qu'il serait interressant de dire que l'on peut avoir recours au prud'homme ...

Comme tout litige, on peut ester en justice :smile:
Après, dans ce cas, tu peux dire qu'en cas de doute, c'est au salarié qu'il profite en bureau de jugement :happy:
 

matalulu

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Je veux juste dire mais je pense que c'est trop tard, pour ceux qui sont dans ma classe Lycée Balzac BTS2 merci de ne pas recopier exactement pareil sinon la prof va le voir!!mais je crois que c'est trop tard!J'aurais peut être pas du mettre mon plan, ou alors dire avant que je suis au lycée balzac!tanpis...
 

cedfr

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matalulu link=topic=74457.msg811223#msg811223 date=1200586866 a dit:
Je veux juste dire mais je pense que c'est trop tard, pour ceux qui sont dans ma classe Lycée Balzac BTS2 merci de ne pas recopier exactement pareil sinon la prof va le voir!!mais je crois que c'est trop tard!J'aurais peut être pas du mettre mon plan, ou alors dire avant que je suis au lycée balzac!tanpis...

De toute façon, l'objectif est de ne pas recopier bêtement ce que je marque, mais d'essayer de comprendre et de faire par soi même :closedeyes:
 

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