sujet impact du droit européen sur le droit interne j'ai besoin de pistes

fatalityin

New Member
Bonjour, vous savez ce que c'est que bloquer sur un sujet!

Je fait appelle a vous la SOLIDARITE j'en ai besoin sur le sujet l'IMPACT DU DROIT EUROPEEN SUR LE DROIT INTERNE
un exemple de plan pour que je puisse trouver des pistes
Merci d'avances je suis prete a rendre service en retour :)
Mon adresse jedge_67@hotmail.com
Merci a bientot
 

Pas en BTS

New Member
D'abord, il faut définir ton sujet (comme dans tous les examens) :
qu'est-ce que le droit européen ?

En réalité, il y en a deux :

- le droit communautaire (= de la Communauté européenne), issu des Traités de Rome (1957), AUE (1986), Maastricht (1992) et Amsterdam (1999) et du droit qui en dérive (directives, règlements, décisions) "pondu" par la Commission européenne ("Bruxelles" comme disent les journalistes et les hommes politiques), et adopté par le Conseil des ministre de la Communauté (et éventuellement le Parlement européen), tout ça sous le contrôle de la Cour de justice des Communautés européennes (qui siège à Luxembourg). A noter que l'on parle maintenant d'Union européenne depuis Maastricht, l'Europe n'étant plus seulement commerciale et fiscale mais aussi politique ;

- le droit issu de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des liberté fondamentales (1950) appliqué par la Cour européenne des droits de l'homme (qui siège à Strasbourg).

Les citoyens français (et les juridictions françaises) doivent appliquer et respecter ces deux droits.

Quel impact ?

Le droit de l'UE est évidemment celui qui a le plus d'impact, car il concerne désormais tous les secteurs (liberté de circulation des marchandises et des personnes comme à l'origine, puis finalement tout, comme l'environnement, l'éducation, la protection des consommateurs ou la protection de la vie privée sur internet, etc...) et est "gigantesque" (on estime que 80 % du droit est aujourd'hui issu de la Communauté européenne, un nombre de plus en plus important de lois n'étant au fond que la "transposition" (=réécriture et adaptation) de directives européennes).

Pour sa part, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme est très courte ; en outre, et heureusement, on viole plus souvent les droits de douane que les droits de l'homme en Europe, et l'on doit donc plus souvent appliquer et faire respecter le droit issu de la CE que celui issu de la CEDH.

Pour autant, les deux droits ont, globalement, sans rentrer dans les détails, tous deux vocation à s'appliquer directement et à écarter, en cas de contradiction, le droit interne (=national) qui serait contraire. Et le juge éventuellement saisi d'un litige devra faire prévaloir le texte européen plutôt que le texte national.

Va faire un tour sur le site de l'Asseblée nationale ( http://www.assemblee-nationale.fr ) ou celui du Sénat ( http://www.senat.fr/ ) et regarde les projets de loi en discussion ; tu verras dans l'exposé des motifs ou les rapports des commissions que la plupart sont en réalité issus de directives européennes auxquelles il convient d'adapter le droit français (ex : le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle).
 

wennaele

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gamali

chere gamali
je suis moi aussi entrain de traité ce sujet et je te serai tres reconnaissante si tu pouvais m'envoyer ton devoir, histoire pour moi de comparer mon travail et le tien et voir s'il me manque des choses
mon adresse email
wennaele@hotmail.com
je compte sur ton aide
merci
wennaele
 

masshir

New Member
g deja fait se sujet, peut vous aider mai g besoin daide aussi pour les enjeux des politique de lemploi
 

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