sujet "les sources de droit"

mimilette

New Member
Merci de m'aider sur un thème bien difficile pour moi, SVP...
Ma question est : "la jurisprudence est-elle source de droit ?"

Je vous remercie d'avance pr vos éventuelles clarté à ce sujet...
 

helodie

New Member
En gros la réponse est oui.
Il faut définir la jurisprudence = toutes les décisions rendues par les tribunaux.
Les sources du droit sont :
- le bloc constitutionnel
- les lois
- les décrets et réglements
- le jurisprudence
- la doctrine

C'est dans l'ordre.

Lorsqu'un tribunal rend une décision, il explique un pooint de droit donc les autres tribunaux peuvents'en resservir. C'est en ça que c'est une source de droit.

Mais il faut tempérer quand meme le oui car ce n'est pas une source de droit au sens strict.
 

caro39

New Member
mimilette a dit:
Merci de m'aider sur un thème bien difficile pour moi, SVP...
Ma question est : "la jurisprudence est-elle source de droit ?"

Je vous remercie d'avance pr vos éventuelles clarté à ce sujet...

va voir sur www.petitkar.com tu devrais trouver de laide :lol:
 

mimilette

New Member
jurisprudence, source de droit

Merci déjà pour vos réponses ça fait plaisir... :wink:
 

mimilette

New Member
merci

c'est pas grave Elodie, je te remercie quand même :wink: c'est déjà très gentil de m'avoir répondu.

Après moultes recherches et grâce à ton éclaircissement, j'ai pu trouver un plan et je pense qu'il doit être correct.

Merci et peut être à bientôt.
 

mimilette

New Member
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c'est pas grave Elodie, je te remercie quand même :wink: c'est déjà très gentil de m'avoir répondu.

Après moultes recherches et grâce à ton éclaircissement, j'ai pu trouver un plan et je pense qu'il doit être correct.

Merci et peut être à bientôt.
 

mimilette

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merci

c'est pas grave Elodie, je te remercie quand même :wink: c'est déjà très gentil de m'avoir répondu.

Après moultes recherches et grâce à ton éclaircissement, j'ai pu trouver un plan et je pense qu'il doit être correct.

Merci et peut être à bientôt.
 

mimilette

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merci

c'est pas grave Elodie, je te remercie quand même :wink: c'est déjà très gentil de m'avoir répondu.

Après moultes recherches et grâce à ton éclaircissement, j'ai pu trouver un plan et je pense qu'il doit être correct.

Merci et peut être à bientôt.
 

mimilette

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merci

c'est pas grave Elodie, je te remercie quand même :wink: c'est déjà très gentil de m'avoir répondu.

Après moultes recherches et grâce à ton éclaircissement, j'ai pu trouver un plan et je pense qu'il doit être correct.

Merci et peut être à bientôt.
 

caro39

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Re: merci

mimilette a dit:
c'est pas grave Elodie, je te remercie quand même :wink: c'est déjà très gentil de m'avoir répondu.

Après moultes recherches et grâce à ton éclaircissement, j'ai pu trouver un plan et je pense qu'il doit être correct.

Merci et peut être à bientôt.

arrête de poster le même message !!!
 

mimilette

New Member
désolé, j'ai des problèmes avc internet, je l'ai pas fait exprès !!!
En plus, il me disait que mon message n'avait pas été envoyé...alors...
 

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