sujet succession technique bancaire aidez moi!!

[anlor]

Bonjour,
Je suis en train de réviser pour les exams et j'ai un doute pour un exo...le sujet est le suivant:

M. lallemant a épousé mlle france en 1965. Lors de leur union aucun contrat de mariage n'a été établi. Avant leur mariage M. Possédait des liquidités pour 59537 euros en plus d'un portefeuille titre estimé à 234569 euros. De plus, il était propriétaire d'une maison d'une valeur de 102050 euros.Mlle France ne possédait pas de biens immobilier mais des liquidités pour 57 254 euros.

De leur mariage est issu 1 enfant.M. et Mme l'Allemant souhaitent connaitre les incidences et les protections de leur régime matrimonial. Ils souhaitent une estimation de la part du conjoint survivant en cas de décès de l'un des 2 ( hypothèse: frais funéraires de 910 euros)

Estimation des biens à ce jour:
- divers comptes bancaires 202440 euros
- résidence ppale 259 500 euros
- résidence locative 154000 euros
- valeurs mobilières 358900 euros
- Biens mobiliers 48 000 euros

Merci de m'aider

 

[calhl]

Pour les calculs, je suis très mauvais, mais je vais tenter de t'indiquer les grands principes pour résourdre ce cas pratique.

Ce couple s'est marié sans contrat, ils sont donc soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts (aussi appelé régime légal  :wink2: )

Ce régime connaît 3 masses:
Les biens propres de monsieur (c'est à dire les biens acheté par le Mr avant le mariage)
Les biens propres de madame ( c'est à dire les biens acheté par Mme avant le mariage)
La masse commune (acquisition réalisé par le couple durant le mariage)

Donc, à partir de là, il faut savoir que la résidence principale est protégé comme le stipule un article du code civil (l'art. 215 il me semble, mais pas sûr :embarassed: ). En toutcas, cet article stipule que le conjoint survivant, en résumé, ne peux pas être mis à la porte en cas de décès
     Concernant les dépences ménagères, tout actes exécuté par l'un des époux engage aussi l'autre époux SAUF si c'est un achat non indispensable pour la vie de famille (par exemple, si Mme fait un pret pour s'acheter des bijoux, elle engage que son patrimoine)
     En cas de décès, la dévolution se fait par descendance direct. Mais là aussi il y a une exception. La loi du 3 décembre 2003 permet au conjoint survivant d'avoir certaines prétention sur le patrimoine du défunt (ex: la totalité en usufruit)

Oublie pas aussi de préciser qu'il s'agit d'une dévolution légale ( absence de testaments. On l'appelle aussi succession ab intestad) avec un héritier.

Voilà, j'espère que ces pistes te permettront de résourdre ce cas.

Quand au calcule, je me prononce pas, c'est l'un de mes gros points faibles en droit  :cry:

 

[anlor]

Merci beaucoup
justement le problème avec la nouvelle loi et les 1/4 pleine propiété ou 100 % usufruit je ne sais pas si la maison qui est le bien propre de M. entre dans la succession pour madame et lenfant ou que pour l'enfant c ca le problème

 

[vanuche]

Salut,

J'ai survolé ton sujet, et il me semble que l'immeuble de Mr rentre bien dans la succession, puisque c'est un bien propre.

 

[Aurélien 59]

Je l'ai fait ce cas. Il ne faut pas oublier que dans ce cas, c'est le RM de la communauté meubles et acquets donc les biens propres de Mr deviennent communs au mariage.