synthèse de documents en Droit

[CaThY34]

:excl: j'ai besoin de votre aide avant le mois de février pour une synthèse de document sur le thème:
"L'évolution de la responsabilité du producteur"
j'aimerai savoir kel partie je pourrai faire et ou je pourrai trouver au moin 10 documents sur le sujet.
Merci beaucoup je compte sur vous!!!! :blush:

 

[moime]

je suppose que tu es en première année, donc tu dois avoir fait la responsabilité (contractuelle, delictuelle)
- aujourd hui meme j'ai entendu parler d'un procès contre GDF suite à une explosion d'une conduite de gaz il y a quelques années
-total et la polution
- HP et les salariés
- vache folle etc.
il y a quelques années on a instauré la responsabilité pénale de l'entreprise
je te donne des idées en vrac mon cerveau n'est pas là en ce moment...

 

[CaThY34]

merci mais je vois pas exactement ce que tu veux me dire. oui je suis en 1 année de BTS mais je comprend rien en éco droit!

 

[salwa]

:spam1: dis donc , un message aurait suffit !