Taux d'IS

Nath63

Best Member
salut :)

vlà j'ai un devoir en faire en compta où je dois faire un projet de répartition des bénéfices dans une sarl et je dois calculer l'impot sur les sociétés.

cependant aucun taux conventionnel n'est indiqué dans l'énoncé.
j'ai des exemples avec un taux à 50% et d'autres avec 33.1/3%
je sais po comment faire :oops:
désolée pour cette question un peu bête :(
bonne aprem
kiss all
Nathalie :)
 

corinne

Best Member
:shock: 50% pour l'IS ????? je n'ai jamais vu ça. Peut-être que c'est un taux qui date d'il y a longtemps ?

C'est 33 1/3 % en taux plein et 15% en taux réduit jusqu'à 38120€ et 33 1/3 au-delà. Pour les PVLT, c'est 19% et 15% sous condition. Pour les produits nets des concessions de brevets, c'est 19%.
 

Nath63

Best Member
reuh...

on sait bien que les exemples de cours de l'EFC date de matusalem ;)

je pensais aussi à 33.1/3%.. (merci aux résumés de cours des éditeurs)


bon courage aussi
kiss all
Nathalie :)
 

Jbouille77

New Member
Impôt au taux normal : Résultat fiscal * 33.33%
+ Is tx réduit : (PV + Concesion brev)*19%
= Is hors contribution
+ contribution additionnelle 3% assise sur IS hors contrib
+ contribution sociale 3.3% assise sur Is hors contrib - 763 000

= IS brut
voila
Dans certain exercice on peut prendre 40% d'is marginal afin de couvrir l'IFA et les différentes contribution
 

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