Taux Salarial

CaptainBruce

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Bonjour, dans le cas où la personne n'a que le niveau bac et que donc l'employeur la rémunère à 80 % comme si elle était titulaire, et sachant que la convention à laquelle elle est rattachée a dans son tableau ceci:
- 1 ère année (avec bac pro ou équivalent de niveau 4) 80 % du SMIC
- 2 ème année (avec bac pro ou équivalent de niveau 4) 90 % du SMIC

Dans ce cas l'employeur devra suivre quelle logique ? 2 ans rémunérés à 80 % ou forcément la 2 ème année à 90 % du SMIC ?

Merci cordialement
 

patrice084

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CaptainBruce link=topic=94953.msg1078044#msg1078044 date=1234088070 a dit:
- 1 ère année (avec bac pro ou équivalent de niveau 4) 80 % du SMIC
- 2 ème année (avec bac pro ou équivalent de niveau 4) 90 % du SMIC

Dans ce cas l'employeur devra suivre quelle logique ? 2 ans rémunérés à 80 % ou forcément la 2 ème année à 90 % du SMIC ?

Comme le dit la convention, la seconde année vous serez rémunéré à 90% du SMIC
 

CaptainBruce

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Dès lors où la 1 ère année il rémunère à 80 % même si erreur de sa part sur le fait que la personne n'a pas le bac pro, techno ou équivalent donnant normalement droit qu'a 70 % du SMIC, il doit rémunéré à 90 % du SMIC la seconde année, car dès le départ où il rémunère à 80 % il doit tenir compte de la grille salariale (celle de Forco), donc pas possibilité d'avoir 1 ère année 80 % et 2 ème année 80 % mais seulement 80 % et 90 % dans ce cas là !?

Merci de vôtre réponse

Cordialement Bruce
 

patrice084

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CaptainBruce link=topic=94953.msg1078053#msg1078053 date=1234089762 a dit:
Dès lors où la 1 ère année il rémunère à 80 % même si erreur de sa part sur le fait que la personne n'a pas le bac pro, techno ou équivalent donnant normalement droit qu'a 70 % du SMIC, il doit rémunéré à 90 % du SMIC la seconde année, car dès le départ où il rémunère à 80 % il doit tenir compte de la grille salariale (celle de Forco), donc pas possibilité d'avoir 1 ère année 80 % et 2 ème année 80 % mais seulement 80 % et 90 % dans ce cas là !?

Si l'employeur a commis une erreur sur le contrat de travail et vous rémunère à 80% il est au delà du minima. Si la seconde année le salaire minima est atteint l'employeur n'a pas obligation à vous augmenter. Donc si vous n'avez qu'un bac général et que vous êtes à 80% du smic, sauf accord particulier de votre branche professionnelle, vous n'aurez pas d'augmentation pour la seconde année.
 

CaptainBruce

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Sur le contrat de travail est indiqué 1056.84 € Brut, soit 80 % du SMIC en net pour la 1 ère année, et n'ayant que le niveau bac Technologique qui est au même rang que le niveau Bac pro, même dans ce cas là l'employeur lors de la 2 ème année ne suivra pas la logique de la convention à laquelle il appartient, soit fait 1 et 2 ème année à 80 % ?

Merci

Bruce
 

patrice084

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CaptainBruce link=topic=94953.msg1078070#msg1078070 date=1234095083 a dit:
Sur le contrat de travail est indiqué 1056.84 € Brut, soit 80 % du SMIC en net pour la 1 ère année, et n'ayant que le niveau bac Technologique qui est au même rang que le niveau Bac pro, même dans ce cas là l'employeur lors de la 2 ème année ne suivra pas la logique de la convention à laquelle il appartient, soit fait 1 et 2 ème année à 80 % ?

Vos propos sont difficilement compréhensibles. Il me semble que je vous ai déjà répondu. Si vous ne remplissez pas les conditions de diplômes, il n'y a pas de raison à ce que vous ayez une augmentation, vu que vous êtes déjà au dessus du minimum.
 

CaptainBruce

New Member
Même dans le cas au le contrat mentionne 80 % soit 1056.84 € ? car dans votre 1 er message vous disiez que l'employeur doit suivre la convention à laquelle il appartient et après le contraire ? Mauvaise lecture de mon message au départ ?

Merci

Bruce
 

patrice084

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CaptainBruce link=topic=94953.msg1078407#msg1078407 date=1234209805 a dit:
Même dans le cas au le contrat mentionne 80 % soit 1056.84 € ? car dans votre 1 er message vous disiez que l'employeur doit suivre la convention à laquelle il appartient et après le contraire ? Mauvaise lecture de mon message au départ ?

J'ai répondu en fonction des éléments partiels que vous aviez donnés.
 

CaptainBruce

New Member
D'accord les éléments du tableau de la convention donné dans mon 1 er message, vous avez cru que c'était mon statut:

-1 ère année (avec bac pro ou équivalent de niveau 4) 80 % du SMIC
- 2 ème année (avec bac pro ou équivalent de niveau 4) 90 % du SMIC

c'est sa ?
 

kmel93

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a mon avis la réponse est plus haut.
Suffit de lire et non de poster a la suite de la dernière réponse / question . sa évite les doublon ,et surtout de répéter la même chose
 

Didier72

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Une fois apparemment l'employeur devait suivre la convention collective et 2 ème fois c'était plus le cas, donc on ne sait plus quoi prendre en compte lol
 

patrice084

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Didier72 link=topic=94953.msg1079837#msg1079837 date=1234708763 a dit:
La question m'intéresse aussi si quelqu'un peut apporter des renseignements merci

La rémunération du contrat pro c'est quasiment du cas par cas. Si le gouvernement a fixé des règles minimales, les négociations des branches professionnelles apportent des aménagements. Difficile de se prononcer sans avoir tous les éléments en main.
 

patrice084

Best Member
CaptainBruce link=topic=94953.msg1079864#msg1079864 date=1234712513 a dit:
Que vous faut il comme éléments pour pouvoir répondre au mieux ?

Ce qu'il faudrait savoir c'est comment les accords de branche évalue votre situation de personne de niveau bac. Pour répondre le plus précisément possible, il faudrait avoir votre N° de convention, ou le code APE de l'entreprise pour trouver d'une part la convention, mais surtout les accords de branche spécifique au contrat pro.

Il faudrait savoir le bac que vous avez préparé, si vous avez passé les épreuves, le diplôme prépara avant. Le tout est de savoir si l'OPCA vous considère comme un Niveau 4 (Bac) ou comme un niveau 5 (BEP).
 

CaptainBruce

New Member
Voici la convention à laquelle l'entreprise est adhérente:

http://www.forco.org/pdf/PROF%20CDNA%200908.pdf

Pour ce qui est du Bac:

Bac Technologique Industriel avec passage des épreuves et toutes

A noter que lorsque le contrat de travail avait été réalisé, le Salaire en brut faisait mention de 1056,84 € Brut soit 80 % du SMIC => C'est à dire ce que perçoit une personne ayant le Bac et + 21 ans donc l'OPCA a vu ce document ce qu'il était mentionné par l'employeur, que la salarié avait Niveau Bac Techno dont si l'OPCA n'avait pas considéré comme titulaire du Bac, est ce que cela aurait été notifié ?

Merci ;)
 

patrice084

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Non, l'OPCA n'intervient sur la rémunération que si elle est inférieure aux minima pas si l'employeur rémunère plus.

J'ai parcouru quelques articles et je n'ai pas lu d'info sur les non titulaires du diplôme. Il est donc préférable de vous renseigner auprès de l'OPCA et de leur demander si vous êtes considérer comme un Niveau 4 ou pas.

Pour résumer, si vous êtes considéré comme Niveau 4, alors vous devriez avoir 90%, sinon pas d'obligation pour l'employeur de vous augmenter.

Si vous craignez de contacter l'OPCA demandez à votre centre de formation de se renseigner auprès de FORCO.
 

patrice084

Best Member
CaptainBruce link=topic=94953.msg1079881#msg1079881 date=1234714522 a dit:
" Si vous craignez de contacter l'OPCA " Cela veut dire ? Que l'OPCA n'apprécie pas que l'employé les contacte directement ?

Non, si c'est l'employeur qui appelle, pas de problème. Pas de problème non plus si c'est le salarié qui appelle, mais parfois on hésite et on craint je ne sais quoi.
 
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