thème de droit : nécessité et efficacité d'un droit à la consommation

mimi1407

New Member
je suis en 2ème année de BTS AD.
quelqu'un aurait-il un plan à me proposer pour mon thème de droit :
"nécessité et efficacité d'un droit à la consommation"
merci
 

LILYB

Best Member
Moi je ferais :

Introduction : :excl: Définition du droit à la consommation.

I/ La nécessité du droit à la consommation

:fleche: Pour satisfaire un ou plusieurs besoins,
:fleche: Pour protéger les consommateurs,
:fleche: Pour contrôler le contenu du contrat, et règles protégeant contre certains achats.

II/ L'efficacité de ce droit.

:fleche: Difficile de faire respecter le droit,
:fleche: Certains pays ne prespectent pas les règles,
:fleche: Certains pays ne se préoccupent pas ou peu de la protection du consommateur.

Mais c peut être un peu bateau... :unsure:
 
C

Christelle3544

Guest
J'ai eu ce type de sujet également en deuxième année le plan type qui avait été donné est celui-ci :

I- Les mécanismes juridiques spécifiques du Droit à la consommation :
A Le code de la consommation : Base d'un corps de règles spéciales
B Une défence assurée par les associations de consommateurs
1 Le rôle actuel des associations
2 Le projet d'actions collectives

II - Une protection spécifique du consommateur qui est assurée à tous les stades du contrat :
A Des mécanismes originaux de protection au stade de la formation du contrat
B Des mécanismes originaux de protection à l'exécution du contrat

Après je pense qu'il faut peut-être moduler le tout car il faut que ça colle bien avec ton sujet !

Bon courage :friend:
 

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