thème sur impact du droit europeen sur le droit interne

#3
l' impact du droit europeen sur le droit interne

Mon plan:

I.Le droit communautaire, un droit unique
a) L’origine
b) Applications du droit communautaire

II.Le droit communautaire est un droit qui s’applique aux Etats Européens : droit Interne.
a)Comment s’applique le droit communautaire au droit interne
b)Les limites du droit communautaire sur le droit interne
 
#4
Il est possible de faire également:
I  Les impacts positifs
II Les impacts négatifs
 
#5
Mon intro:
Le droit communautaire, qui est l’ensemble des règles à un niveau européen, est né par le traité de Rome en 1957. C’est Robert Schuman, ministre des affaires étrangères en France à l’époque, qui eut l’idée en 1950 d’aboutir à une Europe communautaire.
Ce droit communautaire est d’abord un droit unique, composé de nombreuses règles, qui ensuite s’applique au droit interne, qui est l’ensemble des règles à un niveau national.
Ainsi, on peut se demander quelle est la place du droit européen par rapport au droit interne.
(le plan)
 
#6
Ma conclusion:
Le droit communautaire l’emporte sur le droit interne. Aujourd’hui le droit interne a une place secondaire donc très peu de pouvoir.
A l’exception, le droit européen ne peut changer les droits fondamentaux interne (droit d’expression, liberté de penser, d’opinion, de réunion, de presse) qui sont présent dans l’histoire depuis des générations.
Si la constitution européenne venait à être mise en place, cela ne réduirait-il pas encore le pouvoir des Etats nationaux ?


J'ai eu une bonne note, les deux plans ci dessus, ont donné une bonne note
 

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