Travail pendant congés payé possible?

melkou

New Member
Bonjour,
J'ai une question hyper importante : Mon contrat de pro se termine le 31 juillet 2008. Mon patron exige que je pose mes congés payés en juillet 2008 donc tout le mois de juillet, je m'en vais donc le 30 juin. Est ce que je peux travailler ailleurs pendant le mois de juillet ?
 

patrice084

Best Member
melkou link=topic=84081.msg931804#msg931804 date=1212500591 a dit:
Bonjour,
J'ai une question hyper importante : Mon contrat de pro se termine le 31 juillet 2008. Mon patron exige que je pose mes congés payés en juillet 2008 donc tout le mois de juillet, je m'en vais donc le 30 juin. Est ce que je peux travailler ailleurs pendant le mois de juillet ?

Négociez avec votre employeur une fin de contrat au 30 juin. Il vous règle vos congès payés fin juin et vous partez l'esprit libre.

Vous n'avez pas le droit d'avoir une autre activité salarié en étant en CP.
 
P

profilsupprime19

Guest
Une nuance : la jurisprudence prudhommale ne considère pas de la même façon les CP en cours et en fin de contrat de travail : pour ceux en fin de CT, le cumul est totalement acquis par les décisions, sauf certains cas d'espèces ( concurrence déloyale, etc.) - en cours, c'est totalement prohibé (sauf dans la limite du cumul horaire légal  bien entendu) .... :wink2:
 

melkou

New Member
merci pour vos réponses! Je vais voir avec mon patron si c'est possible une fin de contrat au 30 juin. Sinon je tenterais peu être quand même de trouver un job pour le mois de juillet on verra bien...
Je vous tiens au courant!
Bonne nuit!
 

benoit2

New Member
Bonjour,

Dans l'absolu, rien ni personne ne peut t'empêcher de travailler durant tes congés payés
Mais il faut veiller à que cela ne porte pas préjudice à ton employeur et que tu respectes la fameuse obligation de loyauté envers ton entreprise

Dans les textes, la loi prévoit loi C. trav. art. D3141-2 précise qu'il n'est pas possible d'avoir un travail rémunéré durant ses congés payés

Le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés, privant de ce fait des demandeurs d'emploi d'un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l'objet d'une action devant le juge d'instance en dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage.
Les dommages et intérêts ne peuvent être inférieurs au montant de l'indemnité due au salarié pour son congé payé.
L'action en dommages et intérêts est exercée à la diligence soit du maire de la commune intéressée, soit du préfet.
L'employeur qui a occupé sciemment un salarié bénéficiaire d'un congé payé peut être également l'objet, dans les mêmes conditions, de l'action en dommages et intérêts prévue par le présent article.


Amicalement
 

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