TVA - Entreprise exportatrice

Pierrot88

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Bonjour,

Est-ce que l'un de vous pourrait m'expliquer pourquoi lors du calcul de la TVA à payer,
il y a de la TVA collectée ET déductible sur les acquisitions intracommunautaires ? :arrow2:

Merci d'avance!

Pierrot.
 

sekhmet278

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si mes souvenirs sont exactes, il y a effectivement de la TVA collectée ET déductible pour les acquisitions intracommunautaires  :wink2:
 

Esmeralda

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salut,

je me suis aussi souvent posée la question !!!

alors je pense :
- ça fait travailler les comptables !!!
- ça embrouille beaucoup de monde !!

- mais, que ça doit apporter des informations à l'état. En effet, dans le 1er cadre en haut, tu dois noter le montant HT de tes acquisitions intracommunautaires. L'état doit se servir de ce chiffre pour ses balances et comptes d'importation.

- mais, de là à t'expliquer, pourquoi la mettre en deductible et en collectée, c'est peut-être une question de droit, avec les notions d'exigibilité de la TVA !!!!

bon courage .
 

soum30

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salut!

alors je pense qu'on enregistre la tva à la fois dans le 44566 et le 4452, pour montrer qu'on a fait une acquisition intracommunautaire. si on n'enregistrer pas de tva, on aurai du mal a voir qu'on a réalisé une aquisition intracom.

voila j'espère que ça peut t'aider
 

eloJ

New Member
Acquisition intracomm 4452 au crédit en plus du 44566 au débit par exemple 607 44566 a 401 4452
tva apparait pas sur facture puisque frs etrangers.
livraison intracomm pareil qu'a l'export c a d pas de tva par exemple 411 a 707
 
C

charloutte

Guest
à mon avis il y a de la tva collectée et déductible sur les acquisitions intra pour avantager les entreprises par rapport aux importations
 

graziella

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Bonjour,

Moi je vois les choses ainsi :
Tout bien soumis à TVA en France doit avoir une TVA collectée, hors celle-ci est normalement collectée par le vendeur. Hors pour une acquisition intracommunautaire, le vendeur est à l'étranger d'où difficulté pour l'état de lui réclamer la TVA. Alors elle fait collecter par l'entr. cliente Française la TVA à collecter.
Comme pour tout achat l'entr. cliente peut déduire la TVA payée. (Normalement il y a équilibre entre le fournisseur et le client pour TVA collectée et déductible, là le fournisseur étant ailleur, le client devient aussi collecteur).
Alors pourquoi ne pas oublier directement la TVA sur cette vente ? Certainement parce que sinon, il n'y aurait pas de contrôle possible (donc triche) : un des états au moins, et un seul d'ailleurs doit pouvoir taxer la transaction; il suffirait que le client ne donne pas son identifiant => la transaction est censée être taxée dans le pays fournisseur; dans le pays fournisseur, rien de déclarer => la transaction n'est taxée ni dans un pays ni dans l'autre. La TVA doit bien figurer quelque part pour qu'ils puissent contrôler.
Voilà je ne suis pas sûre d'avoir été très claire...
 

cin.k

Best Member
moi j'avais appris ça en cours...
quand les échanges se font dans le cadre de l'UE,
il y a libre circuation des marchandises au sein de l'UE donc pour eviter les distorsions fiscales, on applique la TVA au taux en vigueur dans le pays d'arrivée! mais pour profiter de ce régime, les entreprises doivent fournir leur n° intra.
- livraison intracommunautaire( ventes):
si une entreprise acheteuse étrangère fournit son n°, la vente se réalise HT.
sinon, elle se fera TTC au t° français et l'entreprise ne pourra pas déduire la TVA.

-acquision intra(achat)
si une entreprise française fournit son n°, l'achat se fera HT!
sinon l'achat se ferra TTC au t°vigueur au pays étranger...

d'ou les n° compte suivants:

=>acquisition intra:
achat UE: sans n°: 60./401(TTC)
achat UE: avec n°: 60.-44566/401-4452
=>livraison intra:
vente UE: sans n°: 411/40.-44571
vente UE: avec n°: 70./411

voila voila
c'est assez claire?
 

LIORS

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Pierrot88 link=topic=7096.msg68607#msg68607 date=1132600550 a dit:
Si ça peut vous rassurer, ma prof n'a pas été capable de me répondre non plus  :biggrin:

Inutile de vous prendre la tête !

L'Etat veut vérifier par le biais de la CA3 que le montant déclaré en DEB est correct.

Pour les Livraisons pas de soucis car sur la CA3 on demande les bases des tva collectée, donc celle -ci apparait et doit donc correspondre au montant de la DEB en Livraison.

Par contre on ne demande pas de faire apparaitre les bases de la tva deductible donc on demande aux entreprises d'appliquer un montant de tva sur ses operations intracommautaires qui lui sera vérifié avec la valeur fiscale declarée en Introduction sur la DEB.

Mais pas question de laisser les entreprises deduire ce montant de tva puisqu'il s'agit d'operations étrangères, aussi une operation "nulle" est créée en collectant également ce même montant afin d'obtenir un versement égal à "0".

Ce jeu d'ecriture est né en 1992 avec l'abolition des frontieres et la création de la DEB.  La DEB est un moyen pour l'Etat de chiffrer en valeurs fiscales des biens qui rentrent et qui sortent du territoire.

Et si on deduit et collecte de la tva sur des achats provenant de pays membres c'est pour vérifier que ce montant correspond bien à la base declarée en DEB.

D'ailleurs c'est une comparaison qui est vérifiée par les commissaires aux comptes. Pour cela je realise un tableau sous excel avec mes valeurs en achats et en ventes ma DEB mais également une liste recapitulative des operations réalisées avec un pays membres mais non concernées par la DEB, comme le transport.

J'espere avoir été claire mais ne me demandez pas pourquoi l'Etat n'a pas rajouté une ligne sur la CA3 en demandant la base des achats intracom, je ne saurais vous le dire...