Pierrot88 link=topic=7096.msg68607#msg68607 date=1132600550 a dit:
Si ça peut vous rassurer, ma prof n'a pas été capable de me répondre non plus :biggrin:
Inutile de vous prendre la tête !
L'Etat veut vérifier par le biais de la CA3 que le montant déclaré en DEB est correct.
Pour les Livraisons pas de soucis car sur la CA3 on demande les bases des tva collectée, donc celle -ci apparait et doit donc correspondre au montant de la DEB en Livraison.
Par contre on ne demande pas de faire apparaitre les bases de la tva deductible donc on demande aux entreprises d'appliquer un montant de tva sur ses operations intracommautaires qui lui sera vérifié avec la valeur fiscale declarée en Introduction sur la DEB.
Mais pas question de laisser les entreprises deduire ce montant de tva puisqu'il s'agit d'operations étrangères, aussi une operation "nulle" est créée en collectant également ce même montant afin d'obtenir un versement égal à "0".
Ce jeu d'ecriture est né en 1992 avec l'abolition des frontieres et la création de la DEB. La DEB est un moyen pour l'Etat de chiffrer en valeurs fiscales des biens qui rentrent et qui sortent du territoire.
Et si on deduit et collecte de la tva sur des achats provenant de pays membres c'est pour vérifier que ce montant correspond bien à la base declarée en DEB.
D'ailleurs c'est une comparaison qui est vérifiée par les commissaires aux comptes. Pour cela je realise un tableau sous excel avec mes valeurs en achats et en ventes ma DEB mais également une liste recapitulative des operations réalisées avec un pays membres mais non concernées par la DEB, comme le transport.
J'espere avoir été claire mais ne me demandez pas pourquoi l'Etat n'a pas rajouté une ligne sur la CA3 en demandant la base des achats intracom, je ne saurais vous le dire...