tva sur cession d'immobilisations

koman46

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s.v.p quelqu'un pourrais me dire quand on peut collecter la tva sur session d'immobilisations?
 

Saké

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TVA collectée quand
-cession avant achèvement
-première mutation dans un délai de 5 ans à compter de l'achèvement.

sinon, droits d'enregistrement et non pas TVA.
 

Saké

New Member
J'ai oublié de préciser qu'il s'agit d'immobilisations=immeubles .

Pour les autres immobilisations de l'actif (biens meubles) :TVA collectée en principe.
SAUF cession de véhicule de tourisme (TVA non déduite et donc pas de TVA Collectée).

Une exception à cette exception: la cession d'un véhicule de tourisme à un négociant en biens d'occasion.Possibilité de collecter la TVA. Dans ce cas on comptabilise un complément de déduction.

mais ici je sors du cadre de la question posée.