TVA sur factures de port

[Sylvain74]

Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver de réponse à ma question :

- Dans sa facture, un transporteur qui assure un transport de marchandises de la France vers le Canada (donc hors U.E.), pour le compte d'un fournisseur de marchandises établi en France, doit-il inclure de la tva sur port?

- Dans sa facture, un transporteur qui assure un transport de marchandises de la France vers l'Espagne (donc dans l' U.E.), pour le compte d'un fournisseur de marchandises établi en France, doit-il inclure de la tva sur port?

Merci de votre réponse.

 

[mariemittou]

je pense que ça dépend du siege du transporteur.

Si le transporteur a son siege en france, la facture doit comporter la TVA, puisque le transport a été réalisé et facturé pour le compte d'une entreprise française.

 

[imported_jesus]

si le fourniiseur é hors UE, il ne faut pas de TVA
Par contre, s'il fé parti de lUE, il a TVA

donc pour la 1ère, ça dépend de la nationalité du fr
et pour la 2ième, il y a de la TVA intracommunautaire

 

[missrnbdu84]

Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver de réponse à ma question :

- Dans sa facture, un transporteur qui assure un transport de marchandises de la France vers le Canada (donc hors U.E.), pour le compte d'un fournisseur de marchandises établi en France, doit-il inclure de la tva sur port?

- Dans sa facture, un transporteur qui assure un transport de marchandises de la France vers l'Espagne (donc dans l' U.E.), pour le compte d'un fournisseur de marchandises établi en France, doit-il inclure de la tva sur port?

Merci de votre réponse.

Pour la premiére c'est une exportation car c'est une vente réalisés au canada, la TVA sera collecté et payé au canada (le bien sera consommé au Canada)
La seconde c'est une livraison intracommunautaire la TVA n'est exigible ni en France ni en Espagne
Je pense que c cela mair vérifie quand même

 

[mariemittou]

Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver de réponse à ma question :

- Dans sa facture, un transporteur qui assure un transport de marchandises de la France vers le Canada (donc hors U.E.), pour le compte d'un fournisseur de marchandises établi en France, doit-il inclure de la tva sur port?

- Dans sa facture, un transporteur qui assure un transport de marchandises de la France vers l'Espagne (donc dans l' U.E.), pour le compte d'un fournisseur de marchandises établi en France, doit-il inclure de la tva sur port?

Merci de votre réponse.

Pour la premiére c'est une exportation car c'est une vente réalisés au canada, la TVA sera collecté et payé au canada (le bien sera consommé au Canada)
La seconde c'est une livraison intracommunautaire la TVA n'est exigible ni en France ni en Espagne
Je pense que c cela mair vérifie quand même

On parle du port, pas des marchandises !!! :roll:

 

[Sylvain74]

Oui, je parle bien de la tva sur la facture établie par le transporteur

Merci à tous pour vos réponses.
Je précise que le transporteur a son siège en France.

Pour les marchandises, c'est clair :
- si le fournisseur de marchandises établi en France exporte hors UE, les marchandises ne supportent pas la TVA française, donc la TVA sur les marchandises n'apparaît pas sur la facture étable par le fournisseur.
- si le fournisseur de marchandises établi en France exporte vers un autre pays de l' UE, c'est le mécanisme de la TVA intracommunautaire qui s'applique aux marchandises.

Mais pour le port, quelle est la règle, étant donné qu'il s'agit de port récupérable (cas le + courant)? Récupérable => le fournisseur de marchandises paye le transporteur, puis répercute les frais de port dans sa facture au client des marchandises.

Merci d'avance pour vos lumières.

 

[corinne]

je dirais que le transporteur facture au fournisseur une prestation de service et que dans les deux cas, il y a tva puisque les deux entreprises sont françaises. Par contre, pour la facture du fournisseur à son client, il n'y a pas de tva à l'exportation et il y a le régime particulier des livraisons intra-communautaires. De plus, le fournisseur a le choix entre facturer le transport franco de port, conditions arrivée ou conditions départ.

Lorsque tu auras la réponse définitive, ça serait sympa de repasser par ce post pour la donner parce que c'est intéressant comme situation. :wink:

 

[mOouGLyY]

:idea: Il me semble que le port subit les mêmes obligation de TVA que les marchandises...

:arrow: En tout cas ce qui est sur, c'est que vers le CANADA il n'y a pas de TVA... :roll:

 

[missrnbdu84]

Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver de réponse à ma question :

- Dans sa facture, un transporteur qui assure un transport de marchandises de la France vers le Canada (donc hors U.E.), pour le compte d'un fournisseur de marchandises établi en France, doit-il inclure de la tva sur port?

- Dans sa facture, un transporteur qui assure un transport de marchandises de la France vers l'Espagne (donc dans l' U.E.), pour le compte d'un fournisseur de marchandises établi en France, doit-il inclure de la tva sur port?

Merci de votre réponse.

Pour la premiére c'est une exportation car c'est une vente réalisés au canada, la TVA sera collecté et payé au canada (le bien sera consommé au Canada)
La seconde c'est une livraison intracommunautaire la TVA n'est exigible ni en France ni en Espagne
Je pense que c cela mair vérifie quand même

On parle du port, pas des marchandises !!! :roll:

je parle aussi du port :!: :?:
je voulais dire qu'en faite vu que les marchandises ne sont pas soumises à la TVA alors les frais de port aussi

 

[mariemittou]

je suis pas d'accord avec toi !!!

le fournisseur du port est en france, donc il y a TVA. Par contre, les marchandises sont vendues à l'etranger, donc pas de TVA

 

[mariemittou]

salut à tous !!

alors, pour clore ce débat, vu que je me suis replongée dans mes cours de P¨3, voici la réponse :

"les prestations de service directement liées à l'exdportation sont elle aussi exonérées (transport de marchandises, chargement et déchargement, ....).

Donc, pour les exportations, pas de TVA, par contre, pour les livraisons en CEE, TVA.

@+

 

[leaparis17]

salut, je suis en 1ère année par le cned et j'ai rien compris à mon cours de fiscalité sur la tva et je ne sais pas où trouver un cours plus clair
:wink: merci

 

[Sylvain74]

Merci à tous pour vos lumières

Ce que pratique mon fournisseur de port sur ses factures correspond bien à ce que décrit MarieMittou :
- Sur la facture de port que nous envoie le transporteur pour une expédition à l'export hors UE, pas de TVA,
- Par contre, sur la facture de port que nous envoie le transporteur pour une expédition vers l'UE, TVA.