TVA

SOMEG

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Bonsoir,


J'aimerais obtenir de l'aide pour un cas pratique.
J'ai une facture à réaliser. Il n'est pas précisé de tva, faudra t-il en mettre, si oui à quel taux ?

Je vous remercie de votre réponse.
 

patrice084

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SOMEG link=topic=10525.msg94395#msg94395 date=1135655255 a dit:
J'aimerais obtenir de l'aide pour un cas pratique.
J'ai une facture à réaliser. Il n'est pas précisé de tva, faudra t-il en mettre, si oui à quel taux ?

Difficile d'apporter une réponse juste sans connaitre l'activité, l'objet de la facturation, le lieu de l'acheteur et le statut fiscal de l'entreprise.
 

SOMEG

New Member
Bonjour,

C'est une SARL au capital de 50 000 F qui a pour activité l'importation et la distribution de l'outillage et des équipements pour la réparation automobile. L'entreprise souhaite envoyer une facture à une entreprise de toulouse suite à une commande d'articles.
 

patrice084

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SOMEG link=topic=10525.msg95410#msg95410 date=1135787110 a dit:
Bonjour,

C'est une SARL au capital de 50 000 F qui a pour activité l'importation et la distribution de l'outillage et des équipements pour la réparation automobile. L'entreprise souhaite envoyer une facture à une entreprise de toulouse suite à une commande d'articles.

Si cette SARL est en France alors oui, il faut mettre de la TVA sur ta facture et la TVA au taux normal est de 19.6%
 
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