Une agence peut elle facturer des frais d'état des lieux au locataire ?

chacha

Best Member
Bonjour,

J'ai une petite question : Est-ce qu'une agence immobilière peut réclamer des frais pour un état des lieux de sortie à un locataire ? Sachant que l'état des lieux c'est fait à l'amiable. Ca ne serait pas plutot au propriétaire de payer les frais occasionnée sachant que c'est lui qui mandate le professionnel.

D'avance merci.
 

sandra13

Best Member
les frais sont partagés à 50/50 entre le locataire et le propriétaire.
 

chacha

Best Member
merci pour cette réponse super rapide.

Mais est ce que tu es sure ?

Car j'ai lu ça :

COMBIEN COUTE UN ETAT DES LIEUX ?

Lorsqu'il est établi directement entre le locataire et le propriétaire, il n'occasionne pas de frais.


Lorsque, à défaut pour le locataire et le propriétaire d'avoir pu se mettre d'accord, il est établi par un huissier, les frais d'établissement ne peuvent dépasser un montant forfaitaire réglementé. Ils sont partagés par moitié entre le propriétaire et le locataire.


Lorsque l'une des parties mandate un huissier, ou tout autre professionnel, pour établir un état des lieux, alors que l'autre ne s'est pas opposée à son établissement à l'amiable, les frais de l'état des lieux incombent en totalité à celui qui a mandaté le professionnel.


En sachant que dans mon cas tout le monde est d'accord.
 

sandra13

Best Member
Vous êtes d'accord pour faire un état des lieux à l'amiable et l'agence souhaite faire un état des lieux c'est ça ?

A la date ou tu as pris possession des lieux l'appartement etait-il géré par cette agence ????
 

chacha

Best Member
On est toujours passé par l'agence. Tout c'est bien passé tout le monde était d'accord. Je veux juste savoir si l'agence peut préléver des frais d'état des lieux quand il rende la caution.
 

sandra13

Best Member
Ce que j'ai du mal à comprendre c'est pourquoi ils vous demandent des frais d'état des lieux à la sortie ???? Tu dois avoir payé les honoraires d'agences qu'en tu ai rentré dans les lieux ?
 

chacha

Best Member
ben oui moi aussi j'ai du mal à comprendre lol :laugh:
Oui oui on a tout payé quand on est rentré. Mais là sur la caution ils m'ont ramassé 20 ¤ pour l'état des lieux alors je ne comprend pas. Je veux juste savoir si ils ont le droit ou pas. Car si ils n'ont pas le droit ça va chauffer !!! :smile:
 

sandra13

Best Member
Je t'ai trouvé ça déjà !
http://www.lesarnaques.com/forum/viewtopic.php?t=2922

et sur l'adil j'ai trouvé ça :

Si l'une des parties refuse de dresser un état des lieux contradictoire, l'autre peut réclamer le concours d'un huissier pour l'établir.
La rémunération de l'huissier est alors partagée par moitié entre le propriétaire et le locataire. En dehors de ce cas, l'état des lieux ne doit pas être facturé au locataire.
 

chacha

Best Member
Merci c'est parfait c'est juste ce que je voulais attendre :smile:
Merci pour tes réponses rapides j'avais fait un peu de recherche sur le net mais je ne trouvais rien concernant mon cas et toi tu l'as fait :wub
 

GEORGES

New Member
oui si on passe par une agence frais 50 / 50 pour locataire et proprietaire.
Mais pas si on passe pas par agence mais fait amiable avec proprio.
Ce sont des frais annexes tout comme on est oblige une foix par an de faire verifier la chaudiere gaz ainsi qu'a notre depart avant de quiter les lieux si demenagement ....
 

GEORGES

New Member
pour plus de precisions d'habitude etat des lieux est paye a l'entree dans les lieux (pour entrer dans les lieux )
mais pas pour sortir.
a verifier mais il me semble que c'est ainsi pour moi en tout cas deux demenagements et deux foix pareil alors....
 

chacha

Best Member
GEORGES link=topic=39725.msg414374#msg414374 date=1162498403 a dit:
oui si on passe par une agence frais 50 / 50 pour locataire et proprietaire.

Ce n'est pas ce que dise les textes que sandra a fourni. Je vais tenter et je vous tiendrais au courant.
 

sandra13

Best Member
Vous confondez avec les honoraires de recherches locataire qui sont effectivement divisé par moitié entre le locataire et le propriétaire.
 

chacha

Best Member
Hello,

Je viens vous donner des nouvelles :

Lundi matin j'ai téléphoné à l'agence en leur disant qu'il ne pouvait pas me facturer
* l'état des lieux,
* les envois des avis d'échéance,
* et qu'il devait me fournir la facture des 40 ¤ de ménage.
La madame m'a dit que la direction me contacterai

Et comme par magie  :laugh: pas d'appel de leur part juste un chèque aujourd'hui nous remboursant 66¤ et des poussières

Donc merci Sandra  :wub

Si vous êtes dans ce cas je conseille ce lien page 1 pour l'état des lieux et page 4 pour les frais d'envoi d'avis d'échéance et de quittance

sandra13 link=topic=39725.msg414358#msg414358 date=1162497751 a dit:

Voyant cela j'ai vérifié les frais que m'avait facturées mon acienne agence et grande surprise elle aussi m'avait arnaquée sur les frais d'envoi d'échéance, donc la je suis en attente pour 11,04¤  :laugh: (mais c'est par principe, par pour le montant). Mais là je suis déjà à une lettre recommandée.

Donc suite au prochain épisode .

Mais si vous êtes victime de ça n'hésiter pas à réclamer (de préférence quand vous avez quitter le logement sinon ils ne vont pas vous lachez), car je suis persuadé que au moins les 3/4 des agences le savent  :knuppel: :knuppel:, mais tentent quand même car peu de personnes doivent connaitre leurs droits !!!
 

Ca peut vous intéresser