Une TSTG en difficulté pour un exercice . . .

sniper92

New Member
Bonjour à tous j'aimerai si c'est possible que quelqu'un m'aide pour un exercice de TD d'économie et droit, je suis vraiment nulle dans cette matière je n'y arrive pas si quelqu'un pouvait m'aider . . . je vous presente le sujet

Arrêt du 19 dévrier 1997
Cour de Cassation - chambre civile 2

B.c/D. et autres

Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 Octobre 1994) qu'une collision est survenue le 24 mai 1989 entre une bicyclette conduite par Sébastien B, âgé de 12 ans, et la motocyclette de M. Domingues ; que celui-ci, bléssé, a demandé réparation de son préjudice à M. Jean-Claude B, père de l'enfant, comme civilement responsable de celui-ci, et à son assureur, l'UAP ; que le Fonds de garantie automibile (FGA) est intervenu à l'instance;

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir retenu la responsabilité de M. B, alors que la présomption de responsabilité des parents d'un enfant mineur prévue à l'article 1384, alinéa 4, du code civil, peur être écartée non seulement en cas de force majeure ou de faute de la victime mais encore lorsque les parents rapportent la preuve de n'avoir pas commis de faute dans la surveillance ou l'éducation de l'enfant ; qu'en refusant de recherchr si M. B justifiait n'avoir pas commis de défaut de surveillance au motif que seule la force majeure ou la faute de la victime pouvait l'exonérer de la responsabilité de plein droit qui pesait sur lui, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 4, du code civil ;

Mais attendu que, l'arrêt ayant exactement énoncé que seule la force majeure ou la faute de la victime pouvait exonérer M. B de la responsabilité de plein droit encourue du fait des dommages causés par son fils mineur habitant avec lui, la cour d'appel n'avait pas à rechercher l'existence d'un défaut de surveillance du père ;

PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi.

Article 1384 du Code Civil

On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait,
mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre,
ou des choses que l'on a sous sa garde.
La résponsabilité ci-dessus a lieu, a moins que les père et mère et les artisans ne
prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.

Exploitez cette décision de justice pour répondre aux questions suivantes :

1.Citez les parties en présence.
2.Résumez brièvement les faits.
3.Précisez la procédure antérieure.
4.Formulez le problème juridique posé.
5.Présentez la solution du litige et les motifs de la décision.


Merci à vous chèr(s)(es) élève de BTS de bien vouloir m'aider.
Cordialement.
 

nobody

New Member
Qu'as tu marqué pour la question 1 et 2 ? (elles sont largement à ta portée, même pour les nuls en droit).
 

sniper92

New Member
Oui j'ai répondu mais ce que j'exprime dans mes réponses ne correspond pas à des réponses pour des questions de droit enfin je pense néanmoins pour la question 1 j'ai mis : Les parties en présence sont, la cour d'appel, la cour de cassation et M. B :embarassed:
question 2 j'ai mis : exposition des faits, décision de la cour d'appel, refutation de la cour de cassation et le dispositif

voilà je pense avoir faux mais bon ... merci de m'avoir répondu
 

moime

Best Member
non les parties en présence ce sont les personnes qui se "bagarent" devant les tribunaux, un juge ou un tribunal n'est pas une partie c'set un ...juge
question 2 : raconte ce qui s'est passé : comme si tu as été témoin
question 3 la procédure: par quel juridiction "tribunal" est on passé qui est le demandeur qui est le defendeur et la décision (si tu l'as)
tu as normalement le premier degré (à toi de voir quel tribunal) la cour d'appel et la cour de cassation
question 4 la cour de cassation ne répond qu'à des problèmes de droit: c'set quoi la question qui lui était posée .
question 5 quelle est sa réponse?
tu as une aide méthodologique avec un exemple ici http://www.cfe.free.fr/ed/decjust
 

nobody

New Member
moime link=topic=93963.msg1070956#msg1070956 date=1231703451 a dit:
non les parties en présence ce sont les personnes qui se "bagarent" devant les tribunaux, un juge ou un tribunal n'est pas une partie c'set un ...juge
question 2 : raconte ce qui s'est passé : comme si tu as été témoin
question 3 la procédure: par quel juridiction "tribunal" est on passé qui est le demandeur qui est le defendeur et la décision (si tu l'as)
tu as normalement le premier degré (à toi de voir quel tribunal) la cour d'appel et la cour de cassation
question 4 la cour de cassation ne répond qu'à des problèmes de droit: c'set quoi la question qui lui était posée .
question 5 quelle est sa réponse?
tu as une aide méthodologique avec un exemple ici http://www.cfe.free.fr/ed/decjust

Tout a été dit par moime :closedeyes:
 

sniper92

New Member
merci à moime de m'avoir répondu mais je n'y arrive pas forcement beaucoup mieux vu mon bas niveau en économie et droit . . . :notstupide: :embarassed:
 

moime

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sniper92 link=topic=93963.msg1071073#msg1071073 date=1231764564 a dit:
merci à moime de m'avoir répondu mais je n'y arrive pas forcement beaucoup mieux vu mon bas niveau en économie et droit . . .  :notstupide:  :embarassed:
tu sais la politique dans ce forum c'est d'apprendre à pêcher pas de donner du poisson, il faut donner ce que tu as fait et tu auras toujours quelqu'un qui va t'indiquer tes erreurs pour progresser...
 

nobody

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Posté par: sniper92
Citer ce message
merci à moime de m'avoir répondu mais je n'y arrive pas forcement beaucoup mieux vu mon bas niveau en économie et droit . . . not stupid embarassé

Fais un minimum d'effort, parce que ne pas savoir résumer les faits c'est grave quand même...
 

poisson1987

New Member
Bonsoir, je te conseille de lire plusieurs fois ton texte, sa va t'aider à comprendre même si c'est peu !
moi je viens d'un bac pro et j'essaye que tant et mal de travailler en droit....
-Qui sont les parties ?? je veux dire des personnes ou des raisons sociales si sa concerne une entreprise voir une association ! Dans ton texte ce sont deux personnes ! il y a le defendeur et le demandeur, c'est bien marqué dans le texte !!!!! souligne ce que tu as besoin s'il le faut !!!
- Résumé les faits, sa va c'est simple, il suffit de relire ton texte plusieurs fois et de ne pas recopier les phrases, dit à ta manière le texte. Qui, Quoi,Où, Comment, Pourquoi, Quand ???? sa répond clairement à un résumé
- Procédure antérieure : une astuce pour savoir quelle à été la procédure d'avant, regarde c'est en haut " chambre civile 2 " ?????? à toi de trouver quel tribunal !!!!
en faite tout se trouve dans tes leçons ! va jeter un oeil pour voir
- Problème juridique : à toi de trouver , c'est bien expliqué par miomie !

Il y a les responsabilités à connaitres, essaye de relire ta lecon sur la responsabilité !
tu verra à force de faire, j'en suis sur que tu aura de bonne note !
moi j'avais moins de 5 en droit maintenant j'arrive à comprendre le droit !
l'économie c'est autre chose, c'est que du cours et un cerveau !!!

voilà courage, les réponses sont dans le texte et dans les cours ! kiss kiss
 

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