Valeur juridique photocopie/Scanner

Shinny

Best Member
Bonjour,

Quelqu'un a-t-il une idée sur le fait qu'une photocopie ou un Scan de document ait ou non une valeur juridique?

J'ai déjà fait des recherches via Google mais je comprends pas grand chose :notstupide:
 

lora02

New Member
Je crois que ca dépend de l'emploi qu'aura la photocopie (ou le document scanné) ...peut-tu donner plus de précisions?