imported_sabryna
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PREMIÈRE PARTIE : TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE
A - Analyse d'une documentation à caractère juridique
(annexe 1) (7 points / 20)
À partir de l'annexe 1 et de vos connaissances
1 ° Retracez les faits.
La société les Verreries de l'Orne signe avec son CE un contrat d'intéressement le 10 juin, lequel prévoit un abattement de 1/225ème pour une journée d'absence. En application de cette clause la société réduit la prime de M. Mauduit pour fait de grève. Ce dernier conteste et saisi la juridiction prud'homale.
2° Rappelez la procédure antérieure en expliquant sa particularité.
Devant les prud'hommes M. Mauduit est le demandeur et la société défendeur, le jugement du 19/09/2000 condamne la société à payer à M. Mauduit la prime constatant une mesure discriminatoire pour fait de grève conformément à l'article L 521-1 du CT.
La particularité de cette juridiction est qu'elle est paritaire, c'est à dire que le bureau des jugements est composé de deux conseillers prud'homaux salariés et de deux autres conseillers prud'homaux employeurs. Les conseillers sont élus tous les cinq ans par leurs pairs (élection par collèges).
3° Quel est le problème juridique posé dans cette affaire?
Réduire une prime fonction du temps de travail d'un salarié pour fait de grève, est-elle une mesure discriminatoire et donc illégale ?
4° Donnez et justifiez la position de la Cour de Cassation.
La cour de cassation casse et annule la décision prud'homale considérant la grève comme une absence et qu'à ce titre il y a suspension du contrat de travail ce qui libère l'employeur de son obligation de rémunération.
5° Traitez le cas pratique suivant :
Madame Levasseur est salariée de la société Debouthe. Au cours du mois dernier, elle a été absente pour les motifs suivants : formation professionnelle de 3 jours et grève. La grève s'est déroulée avec des violences à l'égard des non-grévistes et madame Levasseur a été prise en flagrant délit de dégradation d'un véhicule de l'entreprise. L'employeur vient vous consulter et vous pose les questions suivantes :
a) Les 2 absences de madame Levasseur peuvent-elles justifier une retenue sur salaire ? Argumentez votre réponse.
La grève est une suspension du contrat de travail, l'employeur n'est donc pas tenu de rémunéré le salarié.
La formation professionnelle quant à elle est imposée par l'employeur, il est donc non seulement tenu de rémunéré le salarié mais le cas échéant de l'indemnisé pour frais professionnels.
b) L'employeur souhaite sanctionner madame Levasseur. Le conseil des prud'hommes pourra-t-il accepter la qualification de faute lourde ? Quelles en seraient les conséquences juridiques pour la salariée ?
La faute lourde est une faute rendant impossible la continuation du contrat de travail, la délimitation de son champ d'application est déterminée par la jurisprudence.
Ici la détérioration volontaire du matériel de l'entreprise est sans conteste une faute lourde, dans ce cas cela équivaut pour la salariée à un licenciement sans préavis et sans indemnités.
B - Analyse d'une documentation à caractère économique (annexe 2) (6 points / 20)
À partir de l'annexe 2 et de vos connaissances :
1 ° Analysez les causes de la baisse du taux de chômage jusqu'en avril 2001.
Une croissance forte (3 % et plus par an) induit une augmentation de la production et donc des emplois.
La réduction du temps de travail (de 39 à 35 h par semaine) permet le partage du travail, c'est à dire que ceux qui travaillent accepte une diminution de leur temps de travail en contre partie d'embauches pour compenser la perte d'heures par les entreprises.
Les emplois jeunes correspondent à la création d'emplois nouveaux via un "CDD" de 5 ans dans la fonction publique ou les associations.
La baisse des cotisations sociales diminue le coût du travail, le facteur travail devient donc plus attractif pour les employeurs qui embauchent.
La création de nouveaux emplois dans les services en particulier dans les nouvelles technologies.
2° Montrez à l'aide du graphique les relations entre le taux de croissance du PIB et le taux de chômage.
Lorsque le taux de croissance augmente le taux de chômage diminue et inversement lorsque le taux de croissance baisse.
On peut observer sur le graphique ce phénomène :
1996, taux de croissance de 1 % pour une progression du taux de chômage de 0,8 %.
2001, taux de croissance de 2 % pour une progression du taux de chômage de 0 %.
1996, taux de croissance de 3 % pour une progression du taux de chômage de - 1 %.
3° Exposez les raisons de la hausse récente du chômage alors que le volume des emplois augmente.
En période de croissance et de création d'emplois on assiste à la "flexion des taux d'activité" c'est à dire que l'amélioration du marché du travail incite au retour vers celui-ci par une reprise d'une recherche d'emploi abandonnée auparavant (ces personnes n'étaient donc pas comptabilisées comme chômeurs).
D'autres abrègent leurs études pour trouver un emploi plus rapidement.
Ces deux faits engendrent une augmentation de la population active qui peut être supérieure à la création d'emplois, il y a donc dans ce cas un accroissement du taux de chômage ( chômeurs / population active).
4° Expliquez pourquoi le chômage pourrait continuer à augmenter malgré la hausse du taux de croissance.
La hausse du taux de croissance pourrait ne pas enrayer l'augmentation du chômage pour plusieurs raisons :
Tout d'abord et comme indiqué à la question 3°) la croissance peut attirer de nouvelles personnes sur le marché du travail (jeunes qui abrègent leurs études, anciens travailleurs ou chômeurs qui avaient abandonné une recherche effective d'emploi).
D'autre part les raisons de la baisse du chômage évoquées à la question 1°) s'essoufflent, ainsi des 35 h (plus de créations d'emplois une fois que toutes les entreprises sont aux 35 h), ainsi des emplois jeunes (les emplois nouveaux deviennent plus rares et les finances publiques ne sont pas extensibles à souhait), ainsi des baisses de cotisations sociales (l'effet d'aubaine disparaît, un employeur embauche d'abord lorsqu'il en à besoin).
Enfin les gains de productivité, en particulier ceux dus aux nouvelles technologies, permettent de produire plus avec autant ou moins de travailleurs. Les délocalisations à l'étranger pourraient également être un facteur.
DEUXIÈME PARTIE : DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ (7 points / 20)
Dans un développement structuré, vous traiterez le sujet suivant :
L'internationalisation est-elle la seule stratégie envisageable pour les entreprises souhaitant développer leur activité ?
Introduction
A l'heure ou les marchés sont de plus en plus mondiaux, une entreprise semble obligée pour survivre d'agir à l'échelle mondiale.
Les grands groupes multinationaux le montrent, mais aussi parfois les PME-PMI.
Est-il encore possible aujourd'hui de se développer uniquement à l'échelle locale et nationale ?
Après avoir montré la nécessité et les avantages de l'internationalisation, nous nous attacherons à la possibilité pour une entreprise de se développer à l'échelle locale.
Partie 1 - L'internationalisation : une nécessité.
Stratégie d'internationalisation : développer ses activités (production, distribution, recherche, gestion, financement) dans plusieurs pays à la fois.
Possible par la croissance interne (création de filiales) et/ou par la croissance externe (rachat d'entreprises : fusion, absorption).
La mondialisation augmente la taille critique, une entreprise doit donc se développer.
L'internationalisation permet :
• De bénéficier de coûts de facteurs de production plus faibles.
• De réaliser des économies d'échelle.
• De répartir les risques.
• D'augmenter les ventes.
Il n'est pas toujours nécessaire d'aller à l'étranger pour produire à un moindre coût, cela dépend des conditions locales et de l'activité de l'entreprise.
Partie 2 - Le local : un pari
Si le fait d'exporter est considéré comme une stratégie d'internationalisation, nous sommes alors contraints d'évoquer le développement des activités d'une entreprise seulement à l'échelle nationale et sans exportations.
Cela n'est possible que pour une entreprise bénéficiant d'un marché local suffisamment important et où la concurrence est peu mondialisée.
En effet le marché ne doit pas être saturé et les possibilités de ventes doivent permettrent de rentabiliser les investissements du développement.
Si ces conditions sont respectées l'internationalisation n'est pas obligatoire d'autant plus que l'activité correspond à des produits à forte valeur ajoutée.
Le pari du local est judicieux pour répondre rapidement aux changements de l'environnement et plus particulièrement aux désirs des consommateurs, par exemple dans le domaine du textile moyenne et haut de gamme une entreprise comme Zara en Espagne privilégie cette approche (changement de collection plusieurs fois par an, délais de création, de production et d'approvisionnement très courts).
Conclusion
La mondialisation pousse incontestablement les entreprises vers une stratégie d'internationalisation, en particulier pour atteindre une taille critique plus élevée gage de coûts de production plus faibles grâce aux économies d'échelle.
Pourtant sous certaines conditions un développement à l'échelle locale uniquement est possible, en particulier pour répondre rapidement aux changements du marché et des clients.
A terme les entreprises semblent condamnées à grandir via l'internationalisation sous peine de disparaître, à moins que l'augmentation du pouvoir d'achat des consommateurs et leurs exigences croissantes réhabilitent le travail artisanal de qualité sur commande
A - Analyse d'une documentation à caractère juridique
(annexe 1) (7 points / 20)
À partir de l'annexe 1 et de vos connaissances
1 ° Retracez les faits.
La société les Verreries de l'Orne signe avec son CE un contrat d'intéressement le 10 juin, lequel prévoit un abattement de 1/225ème pour une journée d'absence. En application de cette clause la société réduit la prime de M. Mauduit pour fait de grève. Ce dernier conteste et saisi la juridiction prud'homale.
2° Rappelez la procédure antérieure en expliquant sa particularité.
Devant les prud'hommes M. Mauduit est le demandeur et la société défendeur, le jugement du 19/09/2000 condamne la société à payer à M. Mauduit la prime constatant une mesure discriminatoire pour fait de grève conformément à l'article L 521-1 du CT.
La particularité de cette juridiction est qu'elle est paritaire, c'est à dire que le bureau des jugements est composé de deux conseillers prud'homaux salariés et de deux autres conseillers prud'homaux employeurs. Les conseillers sont élus tous les cinq ans par leurs pairs (élection par collèges).
3° Quel est le problème juridique posé dans cette affaire?
Réduire une prime fonction du temps de travail d'un salarié pour fait de grève, est-elle une mesure discriminatoire et donc illégale ?
4° Donnez et justifiez la position de la Cour de Cassation.
La cour de cassation casse et annule la décision prud'homale considérant la grève comme une absence et qu'à ce titre il y a suspension du contrat de travail ce qui libère l'employeur de son obligation de rémunération.
5° Traitez le cas pratique suivant :
Madame Levasseur est salariée de la société Debouthe. Au cours du mois dernier, elle a été absente pour les motifs suivants : formation professionnelle de 3 jours et grève. La grève s'est déroulée avec des violences à l'égard des non-grévistes et madame Levasseur a été prise en flagrant délit de dégradation d'un véhicule de l'entreprise. L'employeur vient vous consulter et vous pose les questions suivantes :
a) Les 2 absences de madame Levasseur peuvent-elles justifier une retenue sur salaire ? Argumentez votre réponse.
La grève est une suspension du contrat de travail, l'employeur n'est donc pas tenu de rémunéré le salarié.
La formation professionnelle quant à elle est imposée par l'employeur, il est donc non seulement tenu de rémunéré le salarié mais le cas échéant de l'indemnisé pour frais professionnels.
b) L'employeur souhaite sanctionner madame Levasseur. Le conseil des prud'hommes pourra-t-il accepter la qualification de faute lourde ? Quelles en seraient les conséquences juridiques pour la salariée ?
La faute lourde est une faute rendant impossible la continuation du contrat de travail, la délimitation de son champ d'application est déterminée par la jurisprudence.
Ici la détérioration volontaire du matériel de l'entreprise est sans conteste une faute lourde, dans ce cas cela équivaut pour la salariée à un licenciement sans préavis et sans indemnités.
B - Analyse d'une documentation à caractère économique (annexe 2) (6 points / 20)
À partir de l'annexe 2 et de vos connaissances :
1 ° Analysez les causes de la baisse du taux de chômage jusqu'en avril 2001.
Une croissance forte (3 % et plus par an) induit une augmentation de la production et donc des emplois.
La réduction du temps de travail (de 39 à 35 h par semaine) permet le partage du travail, c'est à dire que ceux qui travaillent accepte une diminution de leur temps de travail en contre partie d'embauches pour compenser la perte d'heures par les entreprises.
Les emplois jeunes correspondent à la création d'emplois nouveaux via un "CDD" de 5 ans dans la fonction publique ou les associations.
La baisse des cotisations sociales diminue le coût du travail, le facteur travail devient donc plus attractif pour les employeurs qui embauchent.
La création de nouveaux emplois dans les services en particulier dans les nouvelles technologies.
2° Montrez à l'aide du graphique les relations entre le taux de croissance du PIB et le taux de chômage.
Lorsque le taux de croissance augmente le taux de chômage diminue et inversement lorsque le taux de croissance baisse.
On peut observer sur le graphique ce phénomène :
1996, taux de croissance de 1 % pour une progression du taux de chômage de 0,8 %.
2001, taux de croissance de 2 % pour une progression du taux de chômage de 0 %.
1996, taux de croissance de 3 % pour une progression du taux de chômage de - 1 %.
3° Exposez les raisons de la hausse récente du chômage alors que le volume des emplois augmente.
En période de croissance et de création d'emplois on assiste à la "flexion des taux d'activité" c'est à dire que l'amélioration du marché du travail incite au retour vers celui-ci par une reprise d'une recherche d'emploi abandonnée auparavant (ces personnes n'étaient donc pas comptabilisées comme chômeurs).
D'autres abrègent leurs études pour trouver un emploi plus rapidement.
Ces deux faits engendrent une augmentation de la population active qui peut être supérieure à la création d'emplois, il y a donc dans ce cas un accroissement du taux de chômage ( chômeurs / population active).
4° Expliquez pourquoi le chômage pourrait continuer à augmenter malgré la hausse du taux de croissance.
La hausse du taux de croissance pourrait ne pas enrayer l'augmentation du chômage pour plusieurs raisons :
Tout d'abord et comme indiqué à la question 3°) la croissance peut attirer de nouvelles personnes sur le marché du travail (jeunes qui abrègent leurs études, anciens travailleurs ou chômeurs qui avaient abandonné une recherche effective d'emploi).
D'autre part les raisons de la baisse du chômage évoquées à la question 1°) s'essoufflent, ainsi des 35 h (plus de créations d'emplois une fois que toutes les entreprises sont aux 35 h), ainsi des emplois jeunes (les emplois nouveaux deviennent plus rares et les finances publiques ne sont pas extensibles à souhait), ainsi des baisses de cotisations sociales (l'effet d'aubaine disparaît, un employeur embauche d'abord lorsqu'il en à besoin).
Enfin les gains de productivité, en particulier ceux dus aux nouvelles technologies, permettent de produire plus avec autant ou moins de travailleurs. Les délocalisations à l'étranger pourraient également être un facteur.
DEUXIÈME PARTIE : DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ (7 points / 20)
Dans un développement structuré, vous traiterez le sujet suivant :
L'internationalisation est-elle la seule stratégie envisageable pour les entreprises souhaitant développer leur activité ?
Introduction
A l'heure ou les marchés sont de plus en plus mondiaux, une entreprise semble obligée pour survivre d'agir à l'échelle mondiale.
Les grands groupes multinationaux le montrent, mais aussi parfois les PME-PMI.
Est-il encore possible aujourd'hui de se développer uniquement à l'échelle locale et nationale ?
Après avoir montré la nécessité et les avantages de l'internationalisation, nous nous attacherons à la possibilité pour une entreprise de se développer à l'échelle locale.
Partie 1 - L'internationalisation : une nécessité.
Stratégie d'internationalisation : développer ses activités (production, distribution, recherche, gestion, financement) dans plusieurs pays à la fois.
Possible par la croissance interne (création de filiales) et/ou par la croissance externe (rachat d'entreprises : fusion, absorption).
La mondialisation augmente la taille critique, une entreprise doit donc se développer.
L'internationalisation permet :
• De bénéficier de coûts de facteurs de production plus faibles.
• De réaliser des économies d'échelle.
• De répartir les risques.
• D'augmenter les ventes.
Il n'est pas toujours nécessaire d'aller à l'étranger pour produire à un moindre coût, cela dépend des conditions locales et de l'activité de l'entreprise.
Partie 2 - Le local : un pari
Si le fait d'exporter est considéré comme une stratégie d'internationalisation, nous sommes alors contraints d'évoquer le développement des activités d'une entreprise seulement à l'échelle nationale et sans exportations.
Cela n'est possible que pour une entreprise bénéficiant d'un marché local suffisamment important et où la concurrence est peu mondialisée.
En effet le marché ne doit pas être saturé et les possibilités de ventes doivent permettrent de rentabiliser les investissements du développement.
Si ces conditions sont respectées l'internationalisation n'est pas obligatoire d'autant plus que l'activité correspond à des produits à forte valeur ajoutée.
Le pari du local est judicieux pour répondre rapidement aux changements de l'environnement et plus particulièrement aux désirs des consommateurs, par exemple dans le domaine du textile moyenne et haut de gamme une entreprise comme Zara en Espagne privilégie cette approche (changement de collection plusieurs fois par an, délais de création, de production et d'approvisionnement très courts).
Conclusion
La mondialisation pousse incontestablement les entreprises vers une stratégie d'internationalisation, en particulier pour atteindre une taille critique plus élevée gage de coûts de production plus faibles grâce aux économies d'échelle.
Pourtant sous certaines conditions un développement à l'échelle locale uniquement est possible, en particulier pour répondre rapidement aux changements du marché et des clients.
A terme les entreprises semblent condamnées à grandir via l'internationalisation sous peine de disparaître, à moins que l'augmentation du pouvoir d'achat des consommateurs et leurs exigences croissantes réhabilitent le travail artisanal de qualité sur commande
