PARIS (AFP) - Le TGI de Paris a jugé jeudi en référé que fuzz.fr, un site d'informations alimenté par les internautes eux-mêmes, avait porté atteinte à la vie privée de l'acteur Olivier Martinez, une décision qui pourrait contraindre les usagers du web à une surveillance accrue de leur contenu.
"C'est un jour noir pour le web collaboratif français car c'est la porte ouverte à toutes les procédures", déplorait jeudi le créateur de fuzz.fr, Eric Dupin, "affligé" par cette décision, épilogue d'une affaire qui a suscité une grande émotion sur le net.
"Très satisfait de cette ordonnance qui fait droit au respect de la vie privée, quel que soit le type de support", l'avocat de la partie adverse, Me Emmanuel Asmar, assure que cette décision "fait jurisprudence".
Selon lui, tous les sites internet devront dorénavant être considérés non plus comme de simples hébergeurs, mais comme des éditeurs, responsables de leurs contenus.
Début mars, Olivier Martinez a assigné en justice une vingtaine de sites, dont fuzz.fr, qui indiquaient qu'il était de nouveau en couple avec la chanteuse australienne Kylie Minogue.
Jeudi, le juge des référés Philippe Jean-Draeher a considéré qu'"en renvoyant au site celebrites-stars.blogspot.com", qui publiait un article sur M. Martinez, "fuzz.fr avait opéré un choix éditorial".
Pour le tribunal, "l'acte de publication doit être compris non pas comme un simple acte matériel, mais comme la volonté de mettre le public en contact avec des messages de son choix". Fuzz.fr "doit donc être considéré comme un éditeur de service de communication au public en ligne", responsable du contenu qu'il publie.
A ce titre, le TGI a condamné Eric Dupin, blogueur réputé, à verser 1.000 euros de dommages et intérêts à Olivier Martinez, ainsi que 1.500 euros de frais de justice.
...
http://fr.news.yahoo.com/afp/20080327/tbs-proces-internet-cinema-prev-f41e315.html
"C'est un jour noir pour le web collaboratif français car c'est la porte ouverte à toutes les procédures", déplorait jeudi le créateur de fuzz.fr, Eric Dupin, "affligé" par cette décision, épilogue d'une affaire qui a suscité une grande émotion sur le net.
"Très satisfait de cette ordonnance qui fait droit au respect de la vie privée, quel que soit le type de support", l'avocat de la partie adverse, Me Emmanuel Asmar, assure que cette décision "fait jurisprudence".
Selon lui, tous les sites internet devront dorénavant être considérés non plus comme de simples hébergeurs, mais comme des éditeurs, responsables de leurs contenus.
Début mars, Olivier Martinez a assigné en justice une vingtaine de sites, dont fuzz.fr, qui indiquaient qu'il était de nouveau en couple avec la chanteuse australienne Kylie Minogue.
Jeudi, le juge des référés Philippe Jean-Draeher a considéré qu'"en renvoyant au site celebrites-stars.blogspot.com", qui publiait un article sur M. Martinez, "fuzz.fr avait opéré un choix éditorial".
Pour le tribunal, "l'acte de publication doit être compris non pas comme un simple acte matériel, mais comme la volonté de mettre le public en contact avec des messages de son choix". Fuzz.fr "doit donc être considéré comme un éditeur de service de communication au public en ligne", responsable du contenu qu'il publie.
A ce titre, le TGI a condamné Eric Dupin, blogueur réputé, à verser 1.000 euros de dommages et intérêts à Olivier Martinez, ainsi que 1.500 euros de frais de justice.
...
http://fr.news.yahoo.com/afp/20080327/tbs-proces-internet-cinema-prev-f41e315.html