< 4 CDDs de suite dans la même entreprise | Forum des BTS

4 CDDs de suite dans la même entreprise

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion Etnies
  • Date de début Date de début

Etnies

New Member
Il me semble, si mes informations sont correctes, que dans une même entreprise, nous ne pouvons excéder 3 CDDs de suite, est-ce bien cela ou non ?

Je vous explique mon cas : j'ai fait mon alternance dans une entreprise, en contrat de qualification, donc un cdd de début septembre 2004 à mi juilette 2006. Je suis toujours dans la même entreprise car j'assure en CDD les remplacements de mes collègues partis en vacances. Sur le coup je n'ai pas tilté mais je viens de m'apercevoir que j'ai signé 3 CDDs s'exécutant entre mi-juillet et le 2 septembre.
Normalement je ne peux pas avoir 4 CDDs à la suite, le 4ème contrat doit être un CDI non ? Ou est-ce qu'on peut avoir plusieurs CDDs mais le total ne doit pas excéder 2 ans ? (il me semble que c'est la première explication mais dans le doute, je demande votre aide...)
Si oui, que dois-je faire ?
Si l'inspection du travail tombe sur ce cas de 4CDDs, que peut-il se passer ?

Merci de votre aide
 
si les 4 CDD sont au meme poste ca deviens logiquement un CDI, mais si ton poste change ca ne compte pas.
J'ai eu le cas ou je travaillé avant, a UGC, et pour eviter les CDI il nous fesait un contrat au bar, et un autre a l'acceuil....
:knuppel:
 
Dans ton cas, tu remplaces tes collègues en vacances donc ils ont le droit ! Tu remplaces pas la meme personne a chaque fois !
 
Oui je remplace bien des collègues. Je viens de vérifier via mes contrats (les 4) et c'est le même intitulé de poste qui est indiqué :wacko:
 
louloute99 link=topic=33895.msg341923#msg341923 date=1155474045 a dit:
Oui mais tu dois avoir &quot;remplacement de X &quot; non ?
Oui oui je remplace Mme Truc, puis Mr Machin, etc... :laugh:
Donc selon toi, vu que c'est du remplacement de personnes différentes, il n'y a pas de soucis ?
 
Je ne pense pas qu'il y ait un quelconque souci dans la mesure où à chaque fois, c'est pour remplacer quelqu'un de différent. C'est un cas de recours au CDD qui est autorisé.
 
il n'y aurait pas aussi une histoire de durée ???
Du genre, on peut faire autant de cdd tant que ca n'excède pas 9mois ??? (3cdd de 3 mois)
 
Non, il y a une limite de 18 mois, mais je ne pense pas qu'elle s'applique dans ce cas-là. A vérifier.

A savoir : dans certaines entreprises publiques ou assimilées, on peut légalement avoir des CDD durant 6 ans...
 
Ils ont le droits de te faire + de 4  cdd consecutifs si :
- Tu occupes des postes différents ou tu remplace des personnes différentes sur le même poste (ce qui semble être ton cas) .
- Les cdd sont coupés par des périodes de carence égales à un pourcentage donné du contrat (il me semble que c 1/5 du contrat , pas sûre, à vérifier).

Je confirme l'abus de cdd, je remplace moi meme un personne qui était en cdd depuis 2000 ... C'est pas légal, on est d'accord,  mais tout le monde y trouve son compte.
Moi meme je dois reconnaitre que je préfère largement cumuler des cdd &quot;via eternam&quot; dans une bonne boite plutot qu'un cdi tout pourri dans une entreprise bidon (&lt;= vécu ).

Autre truc à connaitre, tout cdd non signé au 1er jour du début de contrat se transforme automatiquement en cdi.
Je prenais cette loi pour une vague rumeur tellement ça me paraissait énorme , mais j'ai bossé dans une boite où ils ont du embaucher un salarié en cdi a cause de ça . Depuis, si le contrat était pas prêt au 1er jour du contrat ils renvoyaient le salarié chez lui. (véridique)
 
Je ne pensais pas que cela pouvait aller jusqu'à 6 ans :blink:

Je vous remercie beaucoup pour vos informations en tout cas.
Je suis dans le 4ème actuellement, j'ai pas eu de certificat, il me semblait que l'on devait en avoir un après chaque CDD, mais bon, je patiente...

Encore merci :happy:
 
Retour
Haut