A L AIDE POUR LE DROIT !!!!!!!!!!!!!!! C CAPITAL POUR MON BTS

[Alexkid55]

Je voudrais savoir ci c'est bien Mauduit le salarié qui a obtenu raison en Conseil de Prud'Hommes et si c'est bien L'entreprise qui a GAGNE en COUR DE CASSATION.

Je ne suis pas d accord avec ma copine et on est entrain de se prendre la tête la dessus !!!!!!!

A l'aide !!!

MERCI DE VOS REPONSES !!!!!!

 

[claire2400]

tu as raison je pense

 

[imported_Antilles]

C'est même sûr

Mais comme il ne faut jamais contredire une femme... (mieux vaut attendre qu'elle change d'avis)

Johan

 

[marius32]

Oui c'est tout a fait ca

 

[Eyfkah]

M. Mauduit a obtenu gain de cause aupres du conseil des Prud'hommes local (Alençon) en raison de l'article qu'il a invoqué (L251-1 du code du travail).

Le conseil des prud'hommes de la prefecture (Argentan) a cassé l'arret en raison d'une "mauvaise application de la loi"; autrement dit, il a jugé que l'entreprise n'entrait pas en infraction par rapport a l article cité.

L'affaire est donc renvoyée à Alençon pour etre rejugée.
Si M Mauduit espere encore gagner il devra trouver autre chose pour defendre sa cause...

 

[imported_pepino]

Je voudrais savoir ci c'est bien Mauduit le salarié qui a obtenu raison en Conseil de Prud'Hommes et si c'est bien L'entreprise qui a GAGNE en COUR DE CASSATION.

Je ne suis pas d accord avec ma copine et on est entrain de se prendre la tête la dessus !!!!!!!

A l'aide !!!

MERCI DE VOS REPONSES !!!!!!

:-a1

c'est bien mauduit qui a gagne aux prud'hommes

 

[imported_BERTRAND]

Article L521.1

vous êtes sur que qu'il s'agit pas plutot de l'article521.1 au lieu <L251.1

 

[jamilaa]

salut à tous, moi je l'ai compris à l'envers je me demande si on à quand meme des points au moins pour la structure je suis vraiment fichu et pourtant j'ai fais un deug de droit