Abattage d'un arbre

[arcenciel24]

Bonjour,

Question : Un contrat de vente a été signé devant notaire avec une clause particulière :

le vendeur se réserve la propriété des arbres durant 8 ans. Or, le vendeur souhaite les abattre après 4 ans ce que nous contestons.

A t-il le droit de pénétrer sur notre propriété pour abattre ces arbres ? :wacko:

 

[topaziane]

qu'est ce que c'est que ce plan :laugh: est ce une ferme ? une exploitation ? ça me fait penser à une clause abusive moi :unsure:

 

[arcenciel24]

qu'est ce que c'est que ce plan :laugh: est ce une ferme ? une exploitation ? ça me fait penser à une clause abusive moi :unsure:

Il s'agit d'un exercice d'un devoir, où il est question d'une maison d'habitation.

 

[topaziane]

ils sont fous ceux qui ont fait ce sujet ! ascompris; bon logiquement s'il a la propriété des arbres il devrait pouvoir les abattre, sauf que cela changerait la nature du bien du nouveau propriétaire, et puis le nouveau propriétaire devrait lui céder un droit de passage.... soyons tordus ... : si le propriétaire des arbres veut abattre ses arbres il doit avoir l'autorisation de faire "tomber" ses arbres morts sur le terrain du nouveau propriétaire :zarbi:
je vais aller fouiller sur le net aussi, je vous invite à faire de même :angel:

 

[arcenciel24]

Bonjour,

Cela fait plus d'une semaine que je fais des recherches, et rien en vue !

Cordialement.

:smile:

 

[topaziane]

j'ai trouvé ça
http://www.macsf.fr/espace-salaries...es-pratiques/les-plantations-de-vegetaux.html ça ne répond pas encore à la question, on va essayer de croiser les infos :wink2:
édit : ça encore
http://www.fao.org/DOCREP/007/T1700F/T1700F03.htm

 

[arcenciel24]

Merci pour l'information,

Apparemment, l'ancien propriétaire peut abattre " ses arbres " sur la propriété.
il va de soi que s'il occasionne des dégâts sur le terrain et plus particulièrement sur la maison, il va devoir payer ces dégâts !

Encore mille Mercis :friend:

 

[louteha]

Merci pour l'information,

Apparemment, l'ancien propriétaire peut abattre " ses arbres " sur la propriété.
il va de soi que s'il occasionne des dégâts sur le terrain et plus particulièrement sur la maison, il va devoir payer ces dégâts !

Encore mille Mercis  :friend:

C'est assez bizarre comme clause tout de même ....

 

[arcenciel24]

J'en conviens aussi !

J'espère que nous n'aurons pas une telle absurdité pour l'examen !

:biggrin:

 

[louteha]

J'en conviens aussi !

J'espère que nous n'aurons pas une telle absurdité pour l'examen !

:biggrin:

De grâce .... moi aussi :laugh: :laugh:

 

[gastonmontagne]

je suis pas sur que ce soit légale comme clause....

 

[louteha]

je suis pas sur que ce soit légale comme clause....

bah moi non plus ....mais bon :wink2: