acte de caution à remplir ...

[mafalda33000]

bonjour,

question bete ... mais pas une plaisanterie ...
si une acte de caution est dans l'incapacité de remplir le document car malade ... et qu'une tiers personne la rempli devant vous, l'acte de caution est-elle valable? sachant que le cautionnaire est conscient de son engagement. et qu'il signe lui meme l'acte de caution.

 

[topaziane]

bonjour,

question bete ... mais pas une plaisanterie ...
si une acte de caution est dans l'incapacité de remplir le document car malade ... et qu'une tiers personne la rempli devant vous, l'acte de caution est-elle valable? sachant que le cautionnaire est conscient de son engagement. et qu'il signe lui meme l'acte de caution.

il faut que ce soit validé par un officier ministériel (notaire, huissier...)...
Si on est dans de l'incapacité passagèe en tous les cas.

Sinon, si incapacité légale : mise sous curatelle, ou tutelle provisoire ou non, donc rempli et signé par curateur ou tuteur et juge des tutelles :wink2:
dobaimmo confirme ?
je n'ai rien trouvé sur le net en complément de réponse