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tout ce qui serai necessaire au montage du dossier tel que les plan cadastaux numeroté, les dimension de chaques parcelle, les C.U si il y en a eu, les permis de construire, calcul de la SHOB/SHON, plan de la viller pour situer les parcelle, les servitude si il en existe, copro ou pas et donc etablissement d'un reglement de copro....tu a vraiment de quoi faire un beau dossier tres complet. :wink2:mimi73 link=topic=41711.msg434352#msg434352 date=1164361639 a dit:bonjour a tous!
comme vous le voyez je voudrais faire mon action sur un lotissement de 14 terrains libres de constructeurs.. seulement j'aimerais savoir les pièces qui doivent être jointes a mon action lors de mon oral. merci de votre aide.
pseudopasencorepris link=topic=41711.msg434484#msg434484 date=1164367978 a dit:tout ce qui serai necessaire au montage du dossier tel que les plan cadastaux numeroté, les dimension de chaques parcelle, les C.U si il y en a eu, les permis de construire, calcul de la SHOB/SHON, plan de la viller pour situer les parcelle, les servitude si il en existe, copro ou pas et donc etablissement d'un reglement de copro....tu a vraiment de quoi faire un beau dossier tres complet. :wink2: