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Actions CPAP S.O.S!

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion tibou13
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tibou13

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Salut à tous!

Je suis en fin de 1ère année de BTS PI en alternance à Marseille. Je suis depuis le debut de l'année ce forum que je trouve très intéressant et plein d'info.

Voilà mon problème : j'ai les partiels du 2nd semestre la semaine prochaine et les profs nous avaient demandé 2 actions pour l'oral de CPAP, je les ai : Création d'un publipostage et location d'un appart, mai voilà le pb c'est que la prof de CPAP, à une semaine de l'oral nous demande d'en faire une 3ème!!!

J'aurai aimé faire le recouvrement d'un loyer impayé et je voulai vous demandé si quelqu'un a fait cette action et pourrai me donner des pistes... :oops:

C'est vraiment un appel à l'aide!!! SVP :roll:

Merci d'avance à tous

PS: Je vous laisse mon adresse msn: tibou_13@hotmail.com
 
quels documents as tu ?
il n'y a pas de recettes miracles, il te suffit d'organiser tes annexes selon le contenu de ton dossier :wink:
 
si un locataire ne paye pas son loyer, l'agence doit envoyer une lettre de relance (ça c'est ce que j'ai vu) et après une mise en demeure de payer, là les locataires ont 1 mois pour regler.

S' ils ne font rien, il faut prévenir un huissiser de justice qui délivre un commendement de payer, ils ont alors 2mois pour regler.

S'il reste infructueux, ( le bail est alors résilié de plein droit mais c'est à toi de bien lire le bail) l'agence prend rendez-vous avec un avocat qui défend aussi le proprio et fait un assignation en référé au tribunal d'instance de la commune. Après quelques temps, le juge rend ... un jugement (comme par hazard) où sont décidées toutes les sommes dûes (loyers, indemnités d'occupation etc ...) et éventuellement une expulsion en fonction des dates et de lage des locataires.

voilà, j'espère que cela va t'aider, et surtout que c'est juste ! c'est drôle, je suis tombée là dessus à mon oral de CPAP, mais l'action était un peu plus compliquée !
 
Merci de vos réponses!

Comme annexes j'ai pu récupérer à mon agence les lettres de relances, la lettre informant la caution et le propriétaire, le commandement de payer et la décision du TI.

Mais je n'ai aucune idée du plan à suivre, des délais légaux de la procédure entre chaque étapes...
 
généralement le plan de base est le plan chronologique...
mais je pense qu'il te manquera : le bail et la fiche locataire, voire un chti descriptif du bien.
il faut que le jury soit en situation, qu'il s'y croit :wink:

pour les délais légaux vois un peu ce qu'a écrit aalex :wink:

sinon recherche dans google, généralement tu trouves tout ce que tu veux sur le net :mrgreen:
 
Merci Topaziane

Par contre mon autre problème dans cette affaire est que le locataire a été expulsé mais la dette toujours pas apurée, penses-tu que mon action est significative si l'affaire n'est pas "terminée"?
 
bien sûr :wink: ne te fais pas de soucis, ça rend ton action d'autant plus vivante la plupart du temps, si elle court encore dans le temps :mrgreen:
 
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