actualité juridique à venir

[sarah75]

Bonjour !
Je ne sais pas si c'est le bon endroit pour poster mais je me lance :blush:
Je souhaiterais savoir comment trouver des informations sur l'actualité juridique à venir....
C'est assez important car ma prof de droit m'a confié pour jeudi prochain cette très lourde tâche.

Merci à tous... :angel:

 

[jassure]

Répondre à la question: qui fait les lois

http://www.senat.fr/leg/index.html

http://www.assemblee-nationale.fr/13/documents/index-dossier.asp

Après en matière de "veille" juridique, les institutions professionnelles par branche ont toutes une structure dédiée... il faudrait donc préciser le domaine de "droit" où cette veille t'est demandée... sur l'ensemble du droit, cela me semble irréaliste... :wacko:

 

[sarah75]

merci jassure.
c'est soit pour le droit au niveau national soit international...mais je te l'accorde c'est très large et je m'y perds un peu
j'avais déjà trouver ces sites mais je souhaitais parler du projet de loi sur l’immigration, à l’intégration et à l’asile. Le conseil constitutionnel a statué dessus mais elle n'a pas encore été promulgée....est ce que je peux considérée qu'elle entre dans l'actualité juridique à venir pour sa promulgation ?

Merci beaucoup !

 

[jassure]

merci jassure.
c'est soit pour le droit au niveau national soit international...mais je te l'accorde c'est très large et je m'y perds un peu
j'avais déjà trouver ces sites mais je souhaitais parler du projet de loi sur l’immigration, à l’intégration et à l’asile. Le conseil constitutionnel a statué dessus mais elle n'a pas encore été promulgée....est ce que je peux considérée qu'elle entre dans l'actualité juridique à venir pour sa promulgation ?

Merci beaucoup !

Je pense que oui, elle est dans la liste... des à venir :fleche: http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/immigration_integration_asile.asp

 

[sarah75]

merci jassure