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agrément, autorisation, habilitation, laquelle a été conservé?
Bonjour! J'aimerais savoir qu'est ce qui a été conservé entre l'agrément, l'habilitation ou l'autorisation, suite à la modification de la loi du 13 juillet 1992 s"il vous plait?
Je suis incapable de m'en souvenir!! ascompris;
ascompris;