aide analyse d'arrét

[jonaten92]

j'ai une analyse a faire pour demain et j'aimerais avoir un peu d'aide :
dans l'identification de la juridiction il faut mettre quoi?

 

[jonaten92]

personne ne peut aidez en Droit

 

[jonaten92]

mon Arret de la cour

Arret de la cour CJCE (cinquieme chambre)​

12 septembre 2002​

"Manquement d'Etat - directive 86/609/CEE - Transposition incomplète"​

 

[liloone]

bah je dirai tout simplement que c'est la 5ème chambre de la CJCE qui est à l'origine de cet arret !

 

[jonaten92]

ok merci a toi

 

[chacha]

hello

http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_de_Justice_des_Communautés_européennes

ici tu as toutes l'explication du fonctionnement, que quel ressort.

Si ça peut t'aider.