Aide Analyse d'arret

[jonaten92]

Bonjour
Voila j'ai une analyse d'arret a realiser mais je ne trouve pas les partit ce n'est pas ecrit distinctement
Voici l'analyse
J'ai pensais que la societé Nikon SA etais le demandeur
Et Frederick.O l defendeur

Est-ce bien sa
Voici le lien vers l'arret:
http://www.legalis.net/cgi-iddn/french/affiche-jnet.cgi?droite=decisions/illicite_divers/ccas_021001.htm

 

[LILYB]

Oui, pour moi, le demandeur au pourvoi est la société Nikon SA et le défendeur au pourvoi est bien Frederick O.

 

[aurelieb.85]

Pour ma part, le demandeur est Frédérik O. et le défendeur la SA NIKON puisque l'arret rendu en mars 1999 a été cassé et annulé par la cour de cassation

J'espère avoir pu t'aider

bon courage :dacc:

 

[jonaten92]

j'aimerais savoir ya pa de procedure anterieur?

 

[sylvain0108]

j'aimerais savoir ya pa de procedure anterieur?

Cette décision de justice étant un arrêt (cour de cassation dans ce cas) il semblerait logique qu'il y ait une procédure antérieure!

 

[moime]

Cette décision de justice étant un arrêt (cour de cassation dans ce cas) il semblerait logique qu'il y ait une procédure antérieure!

tu as ici
la décision de la cour de cassation http://www.foruminternet.org/documents/jurisprudence/lire.phtml?id=171
Conseil de prud'hommes de Créteil, 30 avril 1996
http://www.foruminternet.org/documents/general/lire.phtml?id=178
Cour d'appel de Paris, 22 mars 1999
http://www.foruminternet.org/documents/general/lire.phtml?id=179

 

[LILYB]

Pour ma part, le demandeur est Frédérik O. et le défendeur la SA NIKON puisque l'arret rendu en mars 1999 a été cassé et annulé par la cour de cassation

J'espère avoir pu t'aider

bon courage :dacc:

En effet,Frédérik O est demandeur à cause de cette phrase : Frédéric O. a formé un pourvoi incident contre le même arrêt...

Je n'avais pas bien lu la première fois... Toutes mes excuses ....

 

[moime]

attention un pourvoi incident n'est pas le pourvoi principal...
dans la réalité devant une juridiction les deux peuvent être à la fois demandeurs et defendeurs appelants et intimés (exemple quand les deux ne sont aps contents de la décision) ...mais en bts on simplifie et souvent on ne présente que des cas "simples" avec un appelant et un intimé...

 

[jonaten92]

au niveau des arguments des partis des parties il faut recopier "Attendu que............"