< Aide pour une dissertation de droit!!!! | Forum des BTS

Aide pour une dissertation de droit!!!!

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion maxime64
  • Date de début Date de début

maxime64

New Member
G une dissertation a faire ms je nai ps du tout didée pour la faire!! Si kelkun pouvait maider, je lui en serai reconnaissant! Merci davance!
Sujet: "L'affirmation du principe de la liberté contractuelle vous parait-elle actuelle dans les relations commerciales?" :|
 
L'affirmation de la liberté contractuelle repose sur le postulat que les deux contractants sont égaux et que, ce qu'ils ont stipulé, ils l'ont décidé en plaine connaissance de cause car sinon, ils l'auraient refusé.

On peut donc aisément constater que cette vision ne correspond plus ou pas totalement à la réalité, puisque le développement du droit de la consommation vise à protéger la partie économiquement faible (le consommateur), qui ne négocie plus en général le contrat qu'elle va conclure.

De même, la protection du sous-traitant, ou de l'actionnaire minoritaire.

Tout ça montre que l'on est bien conscient du fait que, aujourd'hui, les contrats où les deux cocontractants étaient égaux et ont tout négocié librement et de manière éclairée, ne sont plus monnaie courante (ex : est-ce que tu négocies tes conditions quand tu t'abonnes à Internet ou quand tu achètes un ticket de métro ?).

La liberté contractuelle est donc de plus en plus encadrée.
 
tu me crois si je te dis que les 2 profs que j ai eu un droit ne nous ont jamais fait faire de dissert.

pour cette ecole apparemment ils misent tout sur la dissert en eco!!!!!!
 
Retour
Haut