analyse d'arret cour de cassation 5.06.1991

[kalonji76000]

bonsoir, pour le 20/12 j'ai une analyse d'arret de justice a rendre et je n'arrive pas a comprendre la methode et remarquer le probleme juridique.

je dois proceder de la facon suivante:

1-presentation
2-faits
3-procedure anterieure
4-prétentions des parties
5-probleme juridique
6-solutions

si vous pouviez me mettre un peu sur la piste cela m'aiderai fortement....voici l'arret:

COUR DE CASSATION
5 juin 1991
(SA marchés usines SAMU AUCHAN c/ Siegler et autre) - arret


la cour: sur le moyen unique pris en sa premiere branche: attendu selon l'a

 

[kalonji76000]

analyse d'arret

désolé petit probleme la suite:

Attendu selon l'arret infirmatif attaqué(colmar 2e chambre civ.,21 oct.1988), que la sonnerie d'un portique de controle situé a la sortie du magasin libre service s'est déclenchée lors du passage de M.siegler et de Mme kientz ,que le controle effectué par les employée du magasin sur ces 2 personnes et leurs achats n'a révélé aucune anomalie, que M.siegler et Mme kientz ont assigné la société SAMU AUCHAN en reparation du prejudice moral causé par cet incident , attendu qu'il est fait grief a l'arret d'avoir accueilli cette demande sur le fondement de l'article 1384 al.1er,c.civ, alors que l'incident s'etant produit dans le cadre des relations contractuelles existant entre la société exploitant le magasin et ses clients, la cour d'appel aurait violé le principe du non cumul des responsabilités contractuelle et dedictuelle.

Mais attendu que la responsabilité d'un commercant a legard de ses clients quant a l'organisation et au fonctionnement d'un etablissement dont l'entrée est libre est de nature quasi delictuelle , d'ou il suit que le moyen n'est pas fondé.

Sur le moyen pris en sa seconde branche : attendu qu'il est fait grief a larret davoir condamné la société a verser des dommages interets a M.siegler et Mme kientz, alors que le declenchement de la sonnerie , qui a pour objet de susciter un controle legitime , n'aurait pu, en dehors d'une faute dans lexercice de ce controle , avoir été l'instrument d'un dommage consistant en la suspicion portée sur les personnes dont le passage sous le portique a declenché cette sonnerie d'etre des voleurs potentiels, et qu'en decidant le contraire, la cour dappel aurait violé l'art.1384.al.1er c.civ.:

Mais attendu que larret enonce que le declenchement de la sonnerie du portique electronique de controle a signalé , tant au surveillant du magasin qu'au public environnant , lexistence d'une anomalie concernant M.siegler et Mme kientz impliquant necessairement la sortie d'une marchandise non acquittée et suscitant , par voie de consequence, la suspicion immediatea leur egard:que, de ces enonciations, la cour d'appel a pu deduire , justifiant legalement sa decision, que le portique , dont la société avait la garde, etait intervenu dans la realisation du dommage:dou,il suit que le moyen n'est pas fondé:

par ces motifs, rejette.



voila la donc cet arret qui me pose des problemes, d'une part le vocabulaire me gene et d'autre part je ne trouve pas le probleme juridique, je suppose que cela est du a une suptilité...jespere que quelqu'un pourra me mettre un peu sur la piste.

 

[lalyonnaise6]

analyse d'arret

1- Présentation: tu présentes les deux parties, qui est le demandeur et le défendeur

2- les faits: tu expliques ce qui c'est passé: M.siegler et de Mme kientz, ont effectuer leurs achats chez auchan, après leur sortie au niveau des portiques de controle situé a la sortie du magasin se sont déclenchés. les employée du magasin ont effectués un contrôle sur les achats de M.siegler et de Mme kientz. M.siegler et de Mme kientz assigne la société SAMU AUCHAN en justice pour du prejudice moral causé par cet incident.

3- Procédure antérieur: tu expliques dans quel tribunal ils sont allés avant d'aller en cassation: je suppose qu'ils sont passés par la cour d'appel de colmar colmar 2e chambre civile. après auchan a fait appel.

4- Prétention des parties: c'est a dire leur arguments "pour se défendre": d'abord auchan et ensuite M.siegler et de Mme kientz.

5- Problème juridique: c'est la question que le tribunal va se poser (sa je peut pas t'aider j'arrive jamais àla formuler :mellow: )

6- Solution: tu dis que la cour de cassation par ces motifs, rejette le pourvoi

Voila je te donne un peu d'aide, moi aussi je galères sur sa, surtout sur le problème juridique. bon bien sur ce que je t'est dit est peut etre un peu faux, c'est juste des exemples de formulations. voila bon courage :kiss:

 

[kalonji76000]

analyse d'arret

merci beaucoup, decidement je constate que pour trouver le probleme juridique c'est pas facil....la marche a suivre je vois comment on fait...mais pour les prétentions des parties et le probleme juridique, je suis.....a l'ouest.... :unsure:

Al'heure actuelle, je n'ai fait qu'un seul commentaire d'arret et ce dernier residait sur une suptilité...

je vais continuer a me casser la tete...si qqn a une idée n'hésitez pas...

en tout cas merci beaucoup pour tes informations.

 

[lucyfr92]

analyse d'arret

il me semble que tu doives te pencher sur la responsabilité contractuelle et délictuelle, établir les liens de causalités, etc...

qu'est-ce que tu vois en cours en ce moment ?

est-ce que, par le plus grand des hasards, tu n'aurais pas des textes (articles de loi) qui accompagnent ta décision ?

 

[lalyonnaise6]

analyse d'arret

pour la prétention des parties aide toi des articles qu'il y a avec ton analyse d'arêt enfin si t'en a en général c'est d'une grande d'aide et sa aide à faire le problème juridique

 

[moime]

analyse d'arret

1- Présentation: tu présentes les deux parties, qui est le demandeur et le défendeur

non les parties et leurs relations juridique pour qui est demandeur et defendeur il faut le faire à la procédure car selon le niveau le demandeur n'est pas le meme

2- les faits: (...)M.siegler et de Mme kientz assigne la société SAMU AUCHAN en justice pour du prejudice moral causé par cet incident.

pour moi tu es deja dans la procédure, il faut s'en tenir au fait, l'assignation tu en parles au point 3; pour moi aussi il manque au début la présentation des parties et de leur relation (juridique)

3- Procédure antérieure: tu expliques dans quel tribunal ils sont allés avant d'aller en cassation: je suppose qu'ils sont passés par la cour d'appel de colmar colmar 2e chambre civile. après auchan a fait appel.

non auchan a fait un pourvoi, au fait ici au premier degré (vraisemblablement TGI c'est les clients qui ont assigné auchan, puis c'est auchan qui a du faire appel, et qui a fait ensuite le pourvoi en cassation

4- Prétention des parties: c'est a dire leur arguments "pour se défendre": d'abord auchan et ensuite M.siegler et de Mme kientz.

5- Problème juridique: c'est la question que le tribunal va se poser (sa je peut pas t'aider j'arrive jamais àla formuler :mellow: )

c'est effectivemetn ce qu'il ya de plus difficile:
deux regles : c'est une question, et ça doit etre general,
ici il y a deux problèmes juridiques (correspondant aux deux branches du "moyen" invoqué par auchan)
-d'abord la relation entre un client et un magasin de libre service relève -t-elle de la responsabilité contractuelle ou de la responsabilité delictuelle (important pour la preuve....)
-le deuxième un peu plus tordu à presenter:un simple controle(à la caisse) sans "faute" cree il un préjudice à réparer (je me suis mal exprimé mais en gros c'est ça

6- Solution: tu dis que la cour de cassation par ces motifs, rejette le pourvoi

Ah non la solution est une réponse au problème juridique, l'objectif c'est qu'avec le problème juridique et la solution je puisse appliquer à d'autres cas:
ici la cour de cassation considère qu'entre un magasin libre service et un client la responsabilité est de nature quasi-delictuelle , (commentaire : dans ce type de responsabilité il suffit de pouver qu'on a un préjudice(le clients vont penser que je suis un voleur , qu'il y aune cause (la sonnerie et la fouille)et il ya un lien entre les deux : evidemnt les gens vont penser que je suis un voleur car ça a sonné et on me fouille)
pour la deuxième branche: la cours considère que préjudice est consitué dès lors que que le declenchement d'un portique fait peser une suspiscion de vol sur un client.[/quote]

 

[kalonji76000]

analyse d'arret

bonsoir je remercie vraiment tout le monde pour l'aide apportée, cela m'aide dans ma demarche meme si cet arret me parait floue, je ne sais pas si ce dernier vous semble difficile mais pour moi OUI...pour repondre a tte les questions, non je n'ai pas eu d'extrait d'articles mais je vais si je les trouve sur le net...

je vais m'investir a bien comprendre le probleme juridique et les solutions a partir de ce qui m'a été dit mais deja cela me met sur la piste...et serieusement :biggrin:

si certains ont des choses a apporter n'hesitez pas...

bonne soirée a tous le forum..je pars plancher la dessus

 

[kalonji76000]

hello bon je suis en plein dans la redaction de mon analyse d'arret...j'ai juste une derniere question:

le 2eme probleme juridique etait est ce que le controle legitime crée t il un prejudice reparable?

sur la decision de justice , elle admet que cela constitue un prejudice mais est il reparable??

en gros qui dit prejudice dit il automatiquement au sens de la justice une reparation?

 

[moime]

dès qu'il y a préjudice, (avec lien de causalité) il y a forcément réparation