analyse de décision de justice p 210. aidez moi svp

[safia63]

bonsoir tout le monde !!!

voilà j'ai une analyse d'arret à faire qui se trouve dans le liVre de droit 2ème année des éditions Bertrand-Lacoste page 210. je n'arrive même pas à déterminer les faits. c'est tro dure jarrive a rien meme pas aux autres questions.

Quelqu'un l'a déjà fait? pourriez vous me l'envoyer par @ à safia_la_marocaine@hotmail.fr

Merci d'avance

Bisous a tous

 

[moime]

si tu ne reproduits pas la decision (ou donne pas les references ceux qui peuvent t'aider ne le pourront pas)