Analyse d'une décision de justice

[fab62]

devoir 03 economie générale bts action commerciale 2ème !!


Slt tout le monde, pourriez m'expliquer ce qu'est le dispositif et les motifs ??

 

[imported_kitty]

les motifs je pense que ce sont les motifs de la décision de justice!!

le dispositif= les preuves je pense???

 

[imported_clairette]

dispositif : les motifs constituent l'expose de fait et de droit qui déterminetn les magistrats a rendre la decision (en d'autres termes, faits et lois)
le dispositif est l'enoncé de la décision rendue.
ceci d'apres la fiche methode 2 qui figurent dans le manuel foucher que tu as du acheter pour suivre les cours du cned...va y faire un tour, toute la methodologie y est expliquée!