Lorsque des circonstances particulières le justifient, comme par exemple l'engagement demandé par l'autorité ayant alloué la subvention, des dérogations sont admises aux modalités normales d'enregistrement des subventions.
Ainsi, en ce qui concerne la SA DEMADUPA, le contrat de subvention conclu avec le conseil régional prévoit la constitution d'une réserve correspondante au montant de la subvention obtenue. Cette réserve, constituée dans la limite des amortissements, sera maintenue au passif pendant la durée de vie prévue par l'immobilisation.
Il en résulte que le compte de réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement (106430) est utilisé à la place du compte de quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice. Cela explique l'absence du compte 777000 dans la balance provisoire de l'exercice.
L'entrepôt financé par la subvention a une valeur de 36 000 € HT, il est amorti en linéaire sur 20 ans à dater du 01/06/2000. La subvention est de 18 000 €. La réserve de l'exercice 2000/2001 est donc bien de (18 000/20)*(10/12)=750€.
Voilà, c'est un peu long, mais c'est ce que j'ai mis comme explication, après avoir détaillé les modalités habituelles (lors de l'octroi, à l'attribution, le rapport progressif et le solde des comptes de subvention).
Tu peux trouver ça en cherchant sur le net. Désolée, je n'ai pas les liens. Si je les retrouve, je te les donnerai...
Ainsi, en ce qui concerne la SA DEMADUPA, le contrat de subvention conclu avec le conseil régional prévoit la constitution d'une réserve correspondante au montant de la subvention obtenue. Cette réserve, constituée dans la limite des amortissements, sera maintenue au passif pendant la durée de vie prévue par l'immobilisation.
Il en résulte que le compte de réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement (106430) est utilisé à la place du compte de quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice. Cela explique l'absence du compte 777000 dans la balance provisoire de l'exercice.
L'entrepôt financé par la subvention a une valeur de 36 000 € HT, il est amorti en linéaire sur 20 ans à dater du 01/06/2000. La subvention est de 18 000 €. La réserve de l'exercice 2000/2001 est donc bien de (18 000/20)*(10/12)=750€.
Voilà, c'est un peu long, mais c'est ce que j'ai mis comme explication, après avoir détaillé les modalités habituelles (lors de l'octroi, à l'attribution, le rapport progressif et le solde des comptes de subvention).
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