arret
attends laisse le temps aux personnes de se connecter tranquillement!!!
VOYONS!!!!!!
je pense que tu devrai trouver ça dans les corrigés bts droit économie ou sinon je tai trouver ça jespere que ça t'aidera????http://courses.essex.ac.uk/lw/lw107/fiched'arret.htm
bon courage
moi je pense que les arrets c'est pas trés compliqué du moment que tu comprends l'histoire dont elle relève et puis les procédures des tribunaux
TGI
cour d'appel
cour de casssation
pourvoi
infirmer sont des termes important dans la compréhension d'un arret
et faire grief par la meme occasion ou sinon je vois pas trop de difficulté........
:lol:
