article 2230/2231

[ALGERNON]

Bonjour ascompris;

Est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer les articles 2230 et 2231 sur la possession

2230 : On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre.

2231 : Quand on a commencé à posséder pour autrui, on est toujours présumé posséder au même titre, s'il n'y a preuve du contraire

merci beuacoup

 

[sandra13]

"pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publiée, non équivoque, et à titre de propriétaire". Ces conditions sont nécessaires pour une possession utile = possession parfaite.

la possession doit être continue, paisible, publique....

J'ai trouvé un très bon site qui peut t'aider à comprendre :
http://www.studility.com/droit/LICENSE/Droit civil_les biens.htm

sinon je chercherai si j'ai pas quelque chose là dessus :wink2:

 

[ALGERNON]

merci beaucoup c'est super gentil :friend: et beaucoup plus clair !!!!

je vais aller voir su le site