Article de loi sur semaine de repos avant les exam's

[Leonidas]

Bonjour,

Quelqu'un connaitrait un site qui expose un article de loi stipulant que l'employeur doit laissé une semaine de " révision " ( endehors des 5 semaines habituelles ) à l'apprenti. Cette semaine ne pourrait également pas être prise sur le temps de présence à l'école. Si quelqu'un à des infos, car une camarade avait mit la main dessus il y'a de ça quelques temps déjà.

Un grand merci d'avance ! :blush:

 

[yallah5]

Salut,

Il n'y a aucun caractère obligatoire à ça il me semble

 

[Cybervince]

Une petite synthèse de textes de loi :
http://www.web-ig.com/forum/470_0-les-conges-supplementaires-pour-preparation-a-l-examen.html

Par contre c'est pas applicable à tous les contrats, ce qui fait que le mieux est encore de négocier avec son employeur.

 

[cha09]

Re : Article de loi sur semaine de repos avant les exam's

L'apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d'apprentissage. Pour la préparation directe de ces épreuves, il a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables , pendant lequel il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le centre de formation d'apprentis dès lors que la convention mentionnée par l'article L. 116-2 en prévoit l'organisation. Ce congé, qui donne droit au maintien du salaire, est situé dans le mois qui précède les épreuves. Il s'ajoute au congé prévu aux articles L. 223-2 et L. 223-3 et à la durée de formation en centre de formation d'apprentis fixée par le contrat.
L'apprenti a également le droit de se présenter aux examens de son choix dans des conditions définies par voie réglementaire.

 

[splatch]

Re : Article de loi sur semaine de repos avant les exam's

Salut cha09,

le post est vieux mais merci d avoir actualisé l'info

 

[P THIBERGE]

Re : Article de loi sur semaine de repos avant les exam's

oui en même temps cela concerne les contrats d'apprentissage pas les contrats de pros..