assurer un enfant de moins de 12 ans en cas de décès

[mayar]

bonjours à tous

je suis en deuxième année de bts assurance et j'ai appris qu'il n'était pas possible d'assurer en cas de décès un enfant de moins de 12 ans.
n'ayant pas trouvé d'explication à cette non assurance, je me tourne vers vous en espérant trouver enfin une réponse

merci d'avance

 

[jassure]

bonjours à tous

je suis en deuxième année de bts assurance et j'ai appris qu'il n'était pas possible d'assurer en cas de décès un enfant de moins de 12 ans.
n'ayant pas trouvé d'explication à cette non assurance, je me tourne vers vous en espérant trouver enfin une réponse

merci d'avance

Que contiennent donc tes cours ? :embarassed:

:fleche: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CASSUR&art=l132-3 il n'y a pas d'explication à trouver, c'est tout simplement la Loi (voir le lien de Légifrance article L132-3 du CDA)...

Il est défendu à toute personne de contracter une assurance en cas de décès sur la tête d'un mineur âgé de moins de douze ans, d'un majeur en tutelle, d'une personne placée dans un établissement psychiatrique d'hospitalisation.

L'assurance-vie (prévoyance) a longtemps été tabou et même interdite par certaines religions car il s'agissait de spéculations sur la durée de la vie humaine...

On peut raisonnablement imaginer que le législateur a mis une limite à cette "spéculation"...

 

[ico]

Question bête : pourquoi s'arrêter à 12 ans ?

 

[mayar]

je savais que la loi prévoyait cette interdiction seulement je voulais savoir pourquoi cette limite d'âge (12 ans) au lieu de 10 ou 13 ans par exemple.

c'est vrai que j'aurai dû préciser ma question, désolée.

 

[jassure]

Question bête : pourquoi s'arrêter à 12 ans ?

Aucune idée... peut être par rapport à la maturité de l'enfant et l'age du discernement... on retrouve cette notion dans l'article L 371-1 du code civil :fleche: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCIVILL0.rcv&art=371-1 (à lire avec vos enfants ou futurs enfants)

 

[LEON02]

je savais que la loi prévoyait cette interdiction seulement je voulais savoir pourquoi cette limite d'âge (12 ans) au lieu de 10 ou 13 ans par exemple.

c'est vrai que j'aurai dû préciser ma question, désolée.

CE sont des dispositions qui remontent à 1930. L'assurance Vie était considérée comme une spéculation sur la mort. DEs limites ont été instituées. POurquoi 12 ans ? il faudrait faire le lien avec l'âge à partir duquel il était possible de travailler à cette période et le décès pouvait avoir des conséquences sur le plan économique pour le reste de la famille. L'assurance reste possible pour les frais funéraires comme vous le constatez dans les individuelles scolaires.

 

[jassure]

il faudrait faire le lien avec l'âge à partir duquel il était possible de travailler à cette période et le décès pouvait avoir des conséquences sur le plan économique pour le reste de la famille.

cela semble effectivement logique. Merci

 

[mayar]

oui merci pour ta réponse j'y vois plus clair maintenant