attaqué; intimé....

[délire]

Bonjour,

faisons un point :
Attaqué = l'arrêt attaqué donc soit décision de justice du 1er degré (TI; TGI) soit du 2ème degré (cours d'appel)

en cours de CC
l'intimé
l'appelant

en cours d'appel
le demandeur,
le défendeur

Tribuneaux de droits commun (TGI / TI )
le demandeur
le défendeur

 

[salwa]

et la question est ... ?

 

[délire]

et la question est ... ?

oups : Est-ce bien ça ?

lorsque l'on saisi un tribunal :
on dit : fait la saisine,
pour la cous de cassation : faire un pourvoi

y a t'il d'autre façon de dire que x ou y on saisi le tribunal ... ?

 

[butter]

si je ne me trompe pas :

cour d'appel :
appelant
intimé

Cour cassation :
demandeur au pourvoi
defendeur au pourvoi

 

[délire]

ça ce dit ça :
2 – Rappelez la procédure antérieures en expliquant sa particularité
Monsieur Mauduit, sur le moyen que son absence pour fait de grève ne peut être considérer comme étant hors temps de travail, à titre contradictoire saisi le tribunal de Pud’homme.

 

[tony1986]

si je ne me trompe pas  :

cour d'appel :
appelant
intimé

Cour cassation :
demandeur au pourvoi
defendeur au pourvoi

Défendeur au pourvoi sa n'existe pas puisque en cours de cassation il n'y a qu'une partie et c'est le demandeur au pourvoi.

 

[Strawberry]

Défendeur au pourvoi sa n'existe pas puisque en cours de cassation il n'y a qu'une partie et c'est le demandeur au pourvoi.

Oui exact sinon l'ensemble est correct.

 

[moime]

ça ce dit ça :
2 – Rappelez la procédure antérieures en expliquant sa particularité
Monsieur Mauduit, sur le moyen que son absence pour fait de grève ne peut être considérer comme étant hors temps de travail, à titre contradictoire saisi le tribunal de Pud’homme.

non ça ne se dit pas!
il faut parler en français , ça évite de dire des bétises, ne pas oublier que la decision de justice = une seule phrase!!!
don cpas de machin contradictoire, ni moyen ni de branche il faut traduire en langage standard, ça te permet de montrer que tu as compris et ça te force à comprendre
donc monsieur bidule saisit le conseil de prud'hommes (et pas le tribunal) il prétend ou affirme que son absence pour grève ...
pour le rest e on t'a deja corrigé, demandeur defendeur au premièr degré appelé intimé au second degré (appel) et demandeur en cassation pour la cours de cassation
attention en cassation il n ya pas d'adversaire (en réalité si puisque si on gagne l'autre perd )souvent on attaque l'arret de la cour d'appel (ou le jugement du premier degré) mais ça ne fait pas de la cour d'appel ou du tribunal un adversaire... on leur reproche juste de ne pas avoir bien appliqué ou interprété la loi
l'adversaire s'appele le defendeur en cassation voir ici par exemple http://www.courdecassation.fr/juris...bre_sociale_576/arrets_577/br_arret_9523.html

 

[délire]

merci moime.
En fait, notre prof d'eco-droit nous suggère d'utiliser le plus souvent possible le vocabulaire de ces matières.
Alors, j'essais de faire au mieux, parfois ça merde un peu.

 

[moime]

il a raison ton prof mais pas pour l'analyse d'arret ou il faut éviter de parler de moyen de branche d'article sus visé... qui est le charabia juridique par contre parler d'appelant intimé, qualifier avec le terme approprié le licenciement ou le contrat oui...
souvent dans les copies ce sont ceux qui ont le moins compris qui font du copier coller de la décision du coup ça ne veut rien dire
donc fais un effort pour comprendre et traduire ,

 

[délire]

:wub