< Au sujet de cette loi : " travail, emploi pouvoir d’achat » | Forum des BTS

Au sujet de cette loi : " travail, emploi pouvoir d’achat »

La loi TEPA est en vigueur depuis le début du mois:
- exénoration d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires effectuées (c'est à dire celles qui dépassent la durée légale du travail ou la durée d'équivalence);
- exonération de charges sociales salariales de ces mêmes heures;
- réduction des charges sociales patronales sur ces heures: 1,50€ par heure sup si l'effectif de l'entreprise est inférieur à 20, 0,50€ par heure au delà de 20 salariés


Maintenant, c'est un résumé car la loi TEPA est très complexe et je ne saurais être compétent pour tout expliquer :smile:
 
Retour
Haut