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Avenant au mandat

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion angel
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angel

New Member
Bonjour,
Est-il obligatoire de joindre au mandat de vente un avenant ? Et au compromis ?
A quoi cela sert-il ?
Sous quelle forme se présente t-il (annexe) ?
Que doit-il spécifier ?
Merci :wink2:
 
Un avenant est un acte complémentaire à un contrat initial établi entre les différentes parties, dont l'objet est de compléter ou de modifier les clauses du contrat initial.
 
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