Avenant Bail Commercial

[Jere3010]

Bonjour à tous,

J'ai un doute sur une question d'ordre juridique. Lorsqu'un bail commercial a été signé devant notaire, si l'on souhaite signer un avenant au bail, doit-on obligatoirement le faire devant notaire, ou peut-on le faire par acte sous-seing privé ?

 

[Malfir]

Salut,
Tu peux le faire sous seing privé...
Le fait de signer chez un notaire ton avenant lui conférera le caractère de la force exécutoire ce qui n'est pas le cas avec un SSP.[/]
Cordialement.

 

[Jere3010]

Ok. Merci bien, j'ai bien fait de demander car je croyais que ça n'était pas possible car il fallait une concordance des formes entre les deux actes.