Bonjour,
Pouvez vous m'aider?
j'ai deux cours sur les baux commerciaux qui ne s'entendent pas sur la révision du loyer.
Cette version est elle le bonne? Y a t il des choses à rajouter? :
Révision triennale :
Cette révision n'est pas atomatique, elle doit être fait à la demande du bailleur ou du locataire par LRAR ou par Huissier. Cette demande doit être notifié qu' à partir de 3 ans et 1 jour sinon elle n'a aucun effet. Le loyer est fixé en fonction de l'indice insee du coût de la construction et court à partir de la date de la demande.
Il existe cependant une exception au principe de plafonnement lorsque les facteurs de commercialité ont changés et ont entrainés une variation de plus de 10% de la valeur locative.
Révision contractuelle :
Il s'agit d'une clause prévue dans le bail qui permet une modification automatique du loyer aux date préalablement fixé dans le contrat (généralement tous les ans) et en fonction de l'indice insee du cût à la construction ou un autre indice lié à l'activité du commerce.
La révision peut aussi se faire lors du congé avec offre de renouvellement donné par le bailleur en fin de bail (9 ans).
Cas du déplafonnement :
*Si le bail c'est poursuivi au dela de son terme par tacite reconduction et le renouvellement intervient plus de 12 ans après la signature
*Si le bail initial est conclu pour une durée supérieure à 9 ans
Pouvez vous m'aider?
j'ai deux cours sur les baux commerciaux qui ne s'entendent pas sur la révision du loyer.
Cette version est elle le bonne? Y a t il des choses à rajouter? :
Révision triennale :
Cette révision n'est pas atomatique, elle doit être fait à la demande du bailleur ou du locataire par LRAR ou par Huissier. Cette demande doit être notifié qu' à partir de 3 ans et 1 jour sinon elle n'a aucun effet. Le loyer est fixé en fonction de l'indice insee du coût de la construction et court à partir de la date de la demande.
Il existe cependant une exception au principe de plafonnement lorsque les facteurs de commercialité ont changés et ont entrainés une variation de plus de 10% de la valeur locative.
Révision contractuelle :
Il s'agit d'une clause prévue dans le bail qui permet une modification automatique du loyer aux date préalablement fixé dans le contrat (généralement tous les ans) et en fonction de l'indice insee du cût à la construction ou un autre indice lié à l'activité du commerce.
La révision peut aussi se faire lors du congé avec offre de renouvellement donné par le bailleur en fin de bail (9 ans).
Cas du déplafonnement :
*Si le bail c'est poursuivi au dela de son terme par tacite reconduction et le renouvellement intervient plus de 12 ans après la signature
*Si le bail initial est conclu pour une durée supérieure à 9 ans
