Besoin d aide pr lettre contestation pv

[NADIA75]

Bonjour,Nous avons reçu une contravention au motif de dépôt de déchets sur la voie publique, or nous ne sommes pas responsables des dégradations extérieures sauf qu on a quand même l amende. Quelqu'un peut il m aider à écrire un courrier explicatif car j avoue que je sèche

 

[LILYB]

Déjà pour pouvoir contester un PV, il me semble qu'il faut commencer par le payer. Ensuite seulement tu as le droit de contester et si c'est accepté on te rembourse.

 

[moiclementine]

Si tu payes le PV, cela sous entend que tu acceptes "la sentence". Si tu tiens vraiment à contester, il ne faut pas payer.

 

[joli95]

je ne sais pas si ta contravention est un peu identique à celles des infractions sur la route mais il me semble qu'au verso il s'explique ce qu'il faut faire si tu contestes l'infraction :unsure:

 

[LILYB]

Nadia75, je pense que tu devrais leur envoyer une lettre de contestation. Ils examineront ton cas lors d'une commission. En tout cas, ils peuvent te demander de la payer en attendant et ta rembourser par la suite si tu obtiens gain de cause.

 

[yallah5]

Déjà pour pouvoir contester un PV, il me semble qu'il faut commencer par le payer. Ensuite seulement tu as le droit de contester et si c'est accepté on te rembourse.

Ca concerne les radars automatiques ça :smile:

 

[LILYB]

Ca concerne les radars automatiques ça :smile:

Cela concerne les PV tout court, que ce soit pour non respect des limitations de vitesse ou dépôt de déchets sur la voie publique :smile:

 

[yallah5]

Cela concerne les PV tout court, que ce soit pour non respect des limitations de vitesse ou dépôt de déchets sur la voie publique :smile:

Non. Payer équivaut à reconnaitre l'infraction. Tu ne va pas reconnaitre une infraction que tu vas contester plus tard, le code de procédure pénale est bien débile parfois mais pas à ce point :biggrin:

 

[LILYB]

Non. Payer équivaut à reconnaitre l'infraction. Tu ne va pas reconnaitre une infraction que tu vas contester plus tard, le code de procédure pénale est bien débile parfois mais pas à ce point :biggrin:

De mm pour les radars alors :biggrin:

 

[yallah5]

De mm pour les radars alors :biggrin:

Non, tu consignes la somme, tu ne paye pas :wink2:

C'est pas de chance mais j'ai étudié un peu tout ça :biggrin:

Ceci dit Nadia75, normalement tout est indiqué au dos de ton avis :smile:

 

[LILYB]

Non, tu consignes la somme, tu ne paye pas :wink2:

C'est pas de chance mais j'ai étudié un peu tout ça :biggrin:

Je pensais que ça concernait tous les PV, c'est d'ailleurs ce que j'ai lu je ne sais plus où.
Bref...

De toutes façons, une lettre de contestation, un passage en commission ensuite et puis tu verras bien le résultat Nadia75.

 

[yallah5]

Ca concerne surtout les contraventions pour excès de vitesse lorsqu'on ne se fait pas arrêter sur le moment :wink2:

Au passage ce n'est pas un PV mais un avis de contravention. En effet on a jamais le PV en main nous ô grands délinquants :laugh: