J'ai un dm pr la rentré sur lekel je buche depui kelk jrs. :cry:
Document: http://www.courdecassation.fr/article663.html
Question 1: Résumez les faits à l'origine de l'affaire.
:fleche: 2: Présentez les étapes de la procédure.
:fleche: 3: Quel est le probleme de droit posé aux majistrats?
:fleche: 4: Quelle est la nature de l'obligation contractuelle qui pèse sur la sncf? quelle conséquence en résulte-t-il?
:fleche: 5: Selon l'arret, quelle est la caractéristique d'un "évenement de force majeur"?
:fleche: 6: présentez le rasionnement de la cour de cassation.
:fleche: 7:Que pensez-vous de la solution adoptée par la haute cour (raison, conséquences...)?
Si quelqun pourai me donner un coup de main ... :blush:
Merci d'avance . :aplause:
Document: http://www.courdecassation.fr/article663.html
Question 1: Résumez les faits à l'origine de l'affaire.
:fleche: 2: Présentez les étapes de la procédure.
:fleche: 3: Quel est le probleme de droit posé aux majistrats?
:fleche: 4: Quelle est la nature de l'obligation contractuelle qui pèse sur la sncf? quelle conséquence en résulte-t-il?
:fleche: 5: Selon l'arret, quelle est la caractéristique d'un "évenement de force majeur"?
:fleche: 6: présentez le rasionnement de la cour de cassation.
:fleche: 7:Que pensez-vous de la solution adoptée par la haute cour (raison, conséquences...)?
Si quelqun pourai me donner un coup de main ... :blush:
Merci d'avance . :aplause:
ascompris;