salut all qq'un pourrait m'aider à trouver une problématique sur ce cas pratique car j avoue je sais pas quoi mettre etant donné que le droit c pas mon point fort !! merci en avance
ps qq un aurait la méthode pour resoudre le cas pratique ?
Le docteur Prince travaille comme médecin généraliste dans un dispensaire géré par une association. Il occupe des locaux prétés par l'association et utilise le matériel du dispensaire. Ses consultations ont lieu chaque jour de 8 à 12 heyres et de 15 à 18 heures sauf les samedi et dimanche. Ces horaires ont été choisis par le docteur lui même au début de sa collaboration avec l'association en décembre 1999.
Le docteur n'a pas le choix de ses malades: il s'agit de personnes nécessiteuses envoyées par l'association. Il est rémunéré par l'association et ne perçoit aucun honoraire des patients. Le docteur doit faire chaque jour un rapport (nombre de patients, type de pathologie ...) qu'il doit transmettre aux responsables de l'association. Les renseignements sont bien sûr anonymes.
En janvier 2005, l'association met fin à la collaboration du docteur Prince. il lui est reproché entre autre de n'être pas assez proche de ses malades. Il ne lui est versé aucune indemnité; comme il demande des explications , il lui est répondu que les liens entre l'association et lui relèvent d'un contrat de collaboration et non d'un contrat de travail. Le docteur soutient lui que c'est bien un contrat de travail qui a été signé le 15 décembre 1999. le docteur Prince vous demande comme faire valoir ses droits.
=> A l'aide de l'arrêt joint , vous répondrez au docteur Prince en suivant strictement la méthode de résolution de cas pratique.
ps qq un aurait la méthode pour resoudre le cas pratique ?
Le docteur Prince travaille comme médecin généraliste dans un dispensaire géré par une association. Il occupe des locaux prétés par l'association et utilise le matériel du dispensaire. Ses consultations ont lieu chaque jour de 8 à 12 heyres et de 15 à 18 heures sauf les samedi et dimanche. Ces horaires ont été choisis par le docteur lui même au début de sa collaboration avec l'association en décembre 1999.
Le docteur n'a pas le choix de ses malades: il s'agit de personnes nécessiteuses envoyées par l'association. Il est rémunéré par l'association et ne perçoit aucun honoraire des patients. Le docteur doit faire chaque jour un rapport (nombre de patients, type de pathologie ...) qu'il doit transmettre aux responsables de l'association. Les renseignements sont bien sûr anonymes.
En janvier 2005, l'association met fin à la collaboration du docteur Prince. il lui est reproché entre autre de n'être pas assez proche de ses malades. Il ne lui est versé aucune indemnité; comme il demande des explications , il lui est répondu que les liens entre l'association et lui relèvent d'un contrat de collaboration et non d'un contrat de travail. Le docteur soutient lui que c'est bien un contrat de travail qui a été signé le 15 décembre 1999. le docteur Prince vous demande comme faire valoir ses droits.
=> A l'aide de l'arrêt joint , vous répondrez au docteur Prince en suivant strictement la méthode de résolution de cas pratique.