besson location personne morale

[joliztiti]

Bonjour,

J'ai un problème: j'ai un logement sous le dispositif besson. La bnp souhaite prendre le logement. Est- ce qu'on peut louer à une personne morale? Si oui, comment présenter le bail?

Merci!

Laetitia

 

[LIORS]

Tu veux dire que tu es locataire d'un logement qui va etre saisi par une banque ?

 

[topaziane]

si le logement est dans une copropriété, il faut d'abord avoir l'accord de la copropriété pour changer la destination du logement :closedeyes:

 

[milize]

:chessy:Le dispositif besson c'est pas un peu un logement "social privé" où le locataire ne doit pas dépasser tel montant de revenus car cela permet au propriétaire de faire des économies d'impôt?? Si ma mémoire est bonne, ce logement ne peut pas être attribué à une banque :wink2: Le problème ce n'est pas le bail mais tu imagine bien qu'une banque fait des bénéfices pour ne pas dire est riche donc elle ne peut correspondre au dispositif besson désolé :zarbi:

 

[topaziane]

:chessy:Le dispositif besson c'est pas un peu un logement "social privé" où le locataire ne doit pas dépasser tel montant de revenus car cela permet au propriétaire de faire des économies d'impôt?? Si ma mémoire est bonne, ce logement ne peut pas être attribué à une banque :wink2: Le problème ce n'est pas le bail mais tu imagine bien qu'une banque fait des bénéfices pour ne pas dire est riche donc elle ne peut correspondre au dispositif besson désolé :zarbi:

tout à fait vrai également :wink2: en gros vue les éléments contradictoire, pour moi c'est mission impossible cette histoire :laugh: :wink2:

 

[sandra13]

oui je pense comme topa, je ne pense pas que cela puisse être possible.

 

[floflo]

Bonjour,

J'ai un problème: j'ai un logement sous le dispositif besson. La bnp souhaite prendre le logement. Est- ce qu'on peut louer à une personne morale? Si oui, comment présenter le bail?

Merci!

Laetitia

Mais peut être que la BNP veut y loger un de ces salariés???

 

[sandra13]

Oui biensur que c'est pour loger un salarié mais le fait est que en connaissance de cause car pendant deux ans mon loyer à été payé par la bnp paribas, sur le bail c'est le nom de la Bnp qui sera sur le contrat et non celui de l'occupant (salarié).