en tous les cas c'est inscrit dans le code du travail art L.117 bis-5
voila ce que j'ai trouvé mais maintenant ça dépend peut être des conventions collectives c'est possible!!!
"Les apprentis ont-ils droit à 5 jours pour péparer leurs examens ?
L’article L. 117 bis-5 du code du travail prévoit qu’un « apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage. Pour la préparation directe de ces épreuves, il a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables, pendant lequel il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le centre de formation d’apprentis dès lors que la convention mentionnée par l’article L. 116-2 en prévoit l’organisation. Ce congé, qui donne droit au maintien du salaire, est situé dans le mois qui précède les épreuves. Il s’ajoute au congé prévu aux articles L. 223-2 et L. 223-3 et à la durée de formation en centre de formation d’apprentis fixée par le contrat.
L’apprenti a également le droit de se présenter aux examens de son choix dans des conditions définies par voie réglementaire. »
A la lecture de ce texte, l’octroi de ces 5 jours est subordonné à la condition que le CFA organise un enseignement particulier, ou au moins un encadrement des révisions.
Cependant, une réponse ministérielle du 14 octobre 1996 précise que ce congé est dû par les employeurs même lorsque le CFA n’organise pas d’enseignement spécifique.
En effet, l'article L 117 bis-5 du Code du travail n'indique pas que l'apprenti n'a droit à ce congé supplémentaire que dans le seul cas où le CFA organiserait des enseignements spécifiques. Dès lors, tous les apprentis doivent bénéficier de ce congé rémunéré même en l'absence de cours organisés par le centre de formation d'apprentis pendant cette période. Il convient, en outre, d'ajouter que réserver le droit au congé de 5 jours aux seuls apprentis dont le centre organise des cours de révision aboutirait à créer une discrimination non justifiée entre les apprentis et à consacrer une rupture d'égalité des chances dans l'obtention du diplôme ou du titre préparé. Ce congé concerne exclusivement la préparation du diplôme ou du titre prévu par le contrat d'apprentissage. (Rép. Diméglio : AN 14 octobre 1996 p. 5446 n° 41921.) "
