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Bts ag synthèse éco droit 2

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion alex84
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alex84

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Bonjour, je viens tout juste de m'inscrire et j'aurai voulu savoir si quelqu'un pouvait me venir en aide sur ce devoir?? :oops:

Question 3:
Les règles du drt comial offrent parfois des dérogations au droit civil afin de tenir compte des réalités des activités comiales.Mais, en contre partie, le droit impose aux commerçants des obligations particulières.Enumérez ces obligations.

Dvlpt structuré:
Le partage du pouvoir entre les membres du conseil d'administration et les directeurs généraux dans les grandes entreprises françaises: aspects économiques et juridiques.

Est-ce que mon plan n'est pas trop bateau si je fais:
1/pouvoir des membres du conseil
A:aspects écoq
B:aspects juridiq
2/pvr des dir gaux
A:écoq
B:juridiq

Merci d'avance pour vos réponses :)
 
Le droit impose aux commerçants deux obligations:
- la tenue régulière d'une comptabilité selon les normes définies par le plan comptable de 1982
- l'immatriculation au RCS
 
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